GROUPE SOS TRANSITION ECOLOGIQUE ET TERRITOIRES

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

Avis dapport partiel dactifs dune branche autonome dactivite par GROUPE SOS TRANSITION ECOLOGIQUE ET TERRITOIRES à VEYA GROUPE SOS TRANSITION ECOLOGIQUE ET TERRITOIRES dite « Apporteuse » association régie par la loi du 1er juillet 1901 SIREN sous le numéro 831236021 et RNA sous la référence W751209870 déclarée à la Préfecture de Paris le 6 mai 2011 et rendue publique par un avis inséré dans le Journal Officiel de la République Française du 28 mai 2011 ayant son siège sis 102C rue Amelot 75011 PARIS qui a pour objet de soutenir et de développer en France ou à létranger, toutes initiatives dintérêt général dans le domaine environnemental, économique et social en réponse à un besoin en faveur des personnes les plus fragiles ou visant à la réappropriation de leur fécondité sociale par laccompagnement le soin, Léducation, linsertion, la formation et lenseignement ou en réponse à un besoin en terme de transition écologique, vers une agriculture et une alimentation durable ; toute action visant à préserver ou restaurer la biodiversité, le patrimoine bâti, naturel et le climat, les zones écologiques fragiles, le développement de solutions fondées sur la nature et visant à sa préservation, toute action favorisant la sédentarité alimentaire et permettant la lutte contre le gaspillage alimentaire et une transition écologique durable ; Apporter sa garantie et son soutien sous toute forme jugée nécessaire à toute structure dont lobjet est similaire ou poursuivant une mission sociale, sociétale, environnementale ou territoriale, quelle fonde elle-même ou à laquelle elle participe, quelle finance et dont elle favorise le développement ; de participer à la création, à la gestion de tout organisme quelle quen soit la forme juridique, dont lactivité se rattache à lobjet ci-dessus et elle pourra procéder à toutes opérations commerciale, financière, mobilière, immobilière ou autre, se rattachant à lobjet cidessus spécifié Et VEYA dite « Bénéficiaire » association régie par la loi du 1er juillet 1901 SIREN sous le numéro 938 788163 et au RNA sous la référence W751277161 déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 12 décembre 2024 et rendue publique par un avis inséré dans le J.O.R.F. du 17 décembre 2024 ayant son siège sis 102C rue Amelot 75011 PARIS qui a pour objet de contribuer à la préservation de lenvironnement au travers dactivités dintérêt général concourant à la transition agricole en France vers un modèle plus durable daider à renforcer toute agriculture qui protège lenvironnement nourrit sainement les Français et rémunère correctement les agriculteurs ; de mettre en oeuvre tout moyen permettant de sensibiliser les décideurs à ces problématiques ; disséminer des pratiques agricoles plus durables; aider les agriculteurs à financer leurs changements de pratiques en diminuant leurs risques ; mettre en oeuvre une série de programmes et dactions pour lintérêt général pour la transition agricole durable; d apporter sa garantie et son soutien à toute structure dont lobjet est similaire ou poursuivant une mission sociale, sociétale, environnementale ou territoriale, quelle fonde elle-même ou à laquelle elle participe, quelle finance et dont elle favorise le développement ; de participer à la création et gestion de tout organisme dont lactivité se rattache à lobjet ci-dessus ; de procéder à toute opération se rattachant, à lobjet ci-dessus spécifié Ont déclaré vouloir réaliser un apport partiel dactifs dune branche complète dactivité par GROUPE SOS TRANSITION ECOLOGIQUE ET TERRITOIRES au bénéfice de VEYA. Le conseil dadministration de lapporteuse et ladministrateur unique de la Bénéficiaire ont arrêté respectivement le 24 juin 2025 le principe et le projet de traité dapport partiel dactifs. Les dates de validation du projet de traité dapports partiels dactifs à effet juridique au 31 décembre 2025 sont fixées le 17 novembre 2025 pour les assemblées générales des deux associations. Les actifs apportés par lApporteuse comprendront lensemble des éléments dactifs de ladite branche dactivité figurant dans son patrimoine au 31 décembre 2024 sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2024. Lactif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31 décembre 2024 de ladite branche dactivité de lApporteuse est évalué à la date du 31 décembre 2024 à 458 785. Le passif de cette branche dactivité apporté est évalué à la date du 31 décembre 2024 à 458 785, dont un passif pris en charge sélevant à 458 785 la valeur nette apportée après déduction du passif pris en charge sélève à 0. (L25891475)