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27 décembre 2022
LA TABATIERE - 68160
Ancien établissement du 01 juillet 2017 au 22 novembre 2022
Né en 1954 (71 ans)
Conjoint collaborateur Depuis le 29 décembre 2022 (3 ans)
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Independant Du 09 septembre 2017 au 22 novembre 2022
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsEntreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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SAS PIERRE AMBLARD ET LINDA SAUGET Notaires à MONTBELIARD (25203) 22, rue de la Souaberie B.P. 43205 Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Pierre AMBLARD, Notaire à MONTBELIARD, le 22 novembre 2022, enregistré au service de la publicite foncière et de lenregistrement de MONTBELIARD, le 29 novembre 2022, dossier 2022 00025822 référence 2022N00417 : Monsieur Richard Gérard Jacques DEFOSSEZ, et Madame Bernadette POULET, demeurant ensemble à SAINTE-MARIE-AUXMINES (68160) 56 rue Wilson, A cédé à Monsieur Cyril Patrick Jean CAPDEPUY, demeurant à PROVENCHERESET COLROY (88490) 4 chemin de la Malgrange, Un fonds de commerce de bimbeloterie, articles pour fumeurs, licence de vente à emporter Jeux de la Française des Jeux auquel est annexée la gérance dun débit de tabac sis à SAINTE MARIE AUX MINES (68160) 143 rue de Lattre de Tassigny, connu sous le nom commercial LA TABATIÈRE et pour lequel Madame DEFOSSEZ est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR, sous le numéro 830 531 570. Entrée en jouissance : 22 novembre 2022. Moyennant le prix principal de CENT QUATREVINGT CINQ MILLE EUROS (185.000,00 EUR), sappliquant aux éléments incorporels pour 175 000,00 euros et au matériel pour 10 000,00 euros. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, à COLMAR (68000) 5 Boulevard du Champ de Mars en létude de Maîtres Benoit KNITEL, Nathalie GEISMAR WISS et Laurent MATTIONI Notaires où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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mercredi 29 décembre 2022
Richard DEFOSSEZ assume maintenant la fonction de conjoint collaborateur.
vendredi 09 septembre 2017
BERNADETTE DEFOSSEZ démarre son activité d'indépendant.
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