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France
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SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND
Active
Grande
SIREN
829 070 531
829070531
SIRET DU SIEGE SOCIAL
829 070 531 00019
82907053100019
NUMÉRO DE TVA
FR73829070531
FR73829070531
DATE DE CREATION
14 avril 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
4110D - Supports juridiques de programmes
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Capital
social
1000,00 €
1000,00
Noms commerciaux
SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND
SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND
Statut RCS
Inscritele 14 avril 201714/04/2017
Statut INSEE
Inscritele 20 mars 201720/03/2017
Statut RNE
Inscritele 14 avril 201714/04/2017
Observations RNE
14 avril 2017
CETTE SOCIETE EST une Société Civile Immobilière de Construction Vente.
Secteur d'activité de SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à pavillons sous bois (93) - avenue Aristide Briand. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés àl'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison.Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La participation de la Société par tousmoyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilièresou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que lesopérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens desarticles 34 et 35 du CGI.
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à pavillons sous bois (93) - avenue Aristide Briand. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés àl'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison.Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La participation de la Société par tousmoyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilièresou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que lesopérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens desarticles 34 et 35 du CGI.
Type d'activité
COMMERCIALE
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Promotion construction (1512)
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 10 janvier 2023 au 16 novembre 2023
Dirigeants
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Procès-verbal
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
9 Documents officiels
Annonces légales de SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND. Siren : 829070531. SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND SCCV au capital de 1.000 Siege social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA-MADELEINE CEDEX 829 070 531 R.C.S. Lille Metropole Suivant décisions du 17/05/2024, lunanimité des associés a constaté une erreur matérielle dans la 4ème résolution de lAssemblée Générale Ordinaire du 22/06/2023, Qui mettait fin au mandat de Commissaire aux Comptes de la société KPMG AUDIT IS et a décidé dannuler cette …
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes partant : KPMG AUDIT IS
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND. Siren : 829070531. SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND SCCV au capital de 1.000 Siege social : 25, Allée Vauban CS 50068 59562 LA-MADELEINE CEDEX 829 070 531 R.C.S. Lille Metropole Suivant délibérations du 22/06/2023, LAssemblée Générale Ordinaire a décidé de mettre fin au mandat de Commissaire aux Comptes de la société KPMG AUDIT IS Mention sera faite au RCS de LILLE METROPOLE.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT IS
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes
SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND SCCV au capital de 1.000 Siège social : 25 Allee Vauban CS 50068 59562 LA-MADELEINE CEDEX 829 070 531 R.C.S. Lille Metropole Suivant procès-verbal du 06/05/2022, lAssemblée Générale Mixte a pris acte : Que la société NEXITY REGIONS 4, Co-gérante, est désormais représentée par M. Stéphane DALLIET, 92 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS, en remplacement de Mme Hélène ROMANO, démissionnaire ; Que la société NEXITY REGIONS 10, co-gérante est désormais représentée pa…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI MANTES LA JOLIE SOMME ET MARNE Sociéte Civile au capital de 1.000 Euros Siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 537 625 659 RCS LILLE METROPOLE SCI MARGENCY SALENGRO Société Civile au capital de 1.000 Euros Siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 809 722 879 RCS LILLE METROPOLE SCI MONTESSON DE GAULLE Société Civile au capital de 1.000 Euros Siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 822 498 234 RCS LILLE METROPOLE SCI M…
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS II ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS X
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant non associé : NEXITY REGIONS II, Gérant non associé : NEXITY REGIONS IV, Associé indéfiniment responsable : NEXITY LOGEMENT, Associé indéfiniment responsable : GEORGE V GESTION, Associé indéfiniment responsable : FEREAL
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.