A.C.L

14 juin 2021

• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 14/06/2021
• Faillite personnelle En date du 14/06/2021, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la faillite personnelle de Madame Marie MAZZITELLI Née DUCHEMANN pour une durée de 10 ans. (Faillite personnelle pour faute visée par L651-2 et L653-1) Date d'effet : 14/06/2021
• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 14/06/2021
• Faillite personnelleEn date du 14/06/2021, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Alain MAZZITELLI pour une durée de 15 ans.(Faillite personnelle pour faute visée par L651-2 et L653-1)Date d'effet : 14/06/2021

22 février 2021

• Extension de procédure Suivant jugement en date du 19/02/2021 le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de liquidation judicaire par extension (article l641-1-i et l621-2 du code de commerce) de la procédure ouverte à lencontre de la Société ACL (SASU) à la Société LA FAMILY (SCI), a prononcé la jonction des procédures, a déclaré les actifs et passifs communs, a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de liquidateur judiciaireDate d'effet : 19/02/2021

29 septembre 2020

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Suivant jugement en date du 25/09/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire, a maintenu Daniel PERRIER, juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX, juge commissaire suppléant et a nommé Maître Pierre JULIEN en qualité de liquidateur.Date d'effet : 25/09/2020

07 juillet 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 03/07/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois moisDate d'effet : 03/07/2020

25 février 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 21/02/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois et a désigné la SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9, en qualité dadministrateur judiciaire avec pour mission dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date d'effet : 21/02/2020

23 décembre 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 20/12/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX mandataire judiciaire, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois, à compter de la date de parution au BODACC de l'ouverture de la procédure collective, au 05/12/2019 la date de cessation des paiements et a ouvert une période d'observation, avec autorisation de poursuite d'activité par A.C.L pour une durée de deux mois Date d'effet : 20/12/2019