AHM BAT

17 janvier 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 17/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/01/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

11 décembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/12/2019, prononce l'interdiction de gérer toute entreprise commerciale et artisanale, à l'encontre de M. Salah El Din ABDEL FATTAH, pour une durée de 8 ans

07 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 07/05/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00336 , date de cessation des paiements le 31/03/2018 , désigne liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

16 janvier 2018

• Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2017

20 septembre 2017

• RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Pontoise SOUS LE NUMERO 2017B04106

18 septembre 2017

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

28 avril 2017

• Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS Sous le numéro 2017B10372.

27 avril 2017

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

28 janvier 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.