HSYC

Annonce BODACC - Radiation au RCS [800.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

HB SARL au capital de 1.200 Siège social : 2 Rue Saint-Fiacre 71380 Saint-Marcel 820.806.263 RCS Chalon-sur-Saône AVIS DE FUSION 1) Par traite de fusion sous seing privé à Saint-Marcel du 30 septembre 2022 la société HSYC, société civile au capital de 800 , 8 rue Louis Blériot, 71100 Chalonsur Saône, 811 520 154 RCS Chalon-sur Saône et la société civile immobilière HB ont établi un projet de fusion aux termes duquel la première faisait apport à titre de fusion à la seconde, Sous les garanties ordinaires de fait et de droit, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, luniversalité de patrimoine de la société HSYC devant être dévolue à la société HB dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire de la société HSYC du 30/09/22 et par lassemblée générale extraordinaire de la société HB du même jour. En rémunération de cet apportfusion, la société HB a procédé à une augmentation de capital de 335 par création de 335 parts nouvelles de 1 de nominal entièrement libérées et attribuées aux associés de la société HSYC à raison de 2,39 parts de la société HSYC pour 1 part de la société HB. Toutefois, la société HSYC étant propriétaire de 1.192 parts de la société HB, cette dernière a procédé à une réduction de capital de 1.192 , lesdites parts étant annulées. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (56.879,21 ) et la valeur nominale des 335 parts créées (335 ), soit 56.544,21 , constituera une prime de fusion. La différence entre la valeur comptable des 1.192 parts annulées (1.192 ) et le montant de la réduction de capital (1.192 ), étant égale à 0 , aucune imputation ne sera réalisée à ce titre sur la prime de fusion. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 30/09/2022. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/22. 4) Aux termes de sa décision du 30/09/22 lassemblée générale extraordinaire de la société HB a modifié larticle 7 Capital Social des statuts, ce qui entraîne la publication de la mention suivante : Capital : Ancienne mention : 1.200 . Nouvelle mention : 343 . Pour avis.

Annonce BODACC - Acte de création

Gérant, Associé : BROCHOT Stéphanie, Céline