France

EARL DE L'EGLISE

Active
SIREN
802 170 217
SIRET DU SIEGE SOCIAL
802 170 217 00029
NUMÉRO DE TVA
FR27802170217
DATE DE CREATION
12 mai 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE DES CHARNIERS, 25210 LES FONTENELLES
DIRIGEANTS
Franck MILLOT
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation de biens agricoles
Noms commerciaux
EARL DE L'EGLISE
Statut RCS
Inscrite le 12 mai 2014 12/05/2014
Statut INSEE
Inscrite le 01 mai 2014 01/05/2014
Statut RNE
Inscrite le 12 mai 2014 12/05/2014
Observations RNE

  • 26 juillet 2021

    • Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 22 juillet 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents d'EARL DE L'EGLISE

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement de la dénomination sociale - Cession de parts - Changement de forme juridique

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales d'EARL DE L'EGLISE

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  • Annonce BODACC - transfert du siège social.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    EARL DE LEGLISE Societé Civile au capital de 46 000 RCS de BESANCON N° 802 170 217 Siège Social : 12 route de Cerneux Monnot 25210 BONNETAGE Selon le Procès-verbal en date du 31 décembre 2022 Monsieur Franck MILLOT associé unique a décidé de transférer le siège social au 2 rue des Charniers 25210 LES FONTENELLES. La présente décision a pris effet le 31 décembre 2022. Elle fera lobjet dune inscription modificative auprès du RCS de BESANCON. Pour avis, le gérant

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.

    Gérant : MILLOT Franck

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