CROIX- ROUGE DOMICILE (CR DOMICILE)

Annonce JAL - Projet de Fusion

Lassociation Croix-Rouge Domicile, dénommée CRD, Est une association déclaree régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police du Paris et publiée au journal officiel du 1er février 2014, dont le siège social est situé 98, rue Didot (75014) Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Loup BLANC, dûment habilité à leffet des présentes. Lassociation Croix-Rouge Domicile a pour but de gérer, de promouvoir et de soutenir des activités dans le domaine de la prévention, de laide, de laccompagnement et des soins à domicile, sous la forme détablissements, de services ou tout autre dispositif autorisé par la loi. Lassociation AMICIAL, dénommée AMICIAL, est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 5, rue Rigoberta Menchu (84000) Avignon et enregistrée au répertoire au SIRENE 801 443 959, représentée par son Président, Monsieur Francis COMTE, dûment habilité à leffet des présentes. AMICIAL a pour but de gérer, de promouvoir et de soutenir des activités dans le domaine de laide à domicile. Le Bureau dAMICIAL et le Conseil dAdministration de lassociation du CRD ont arrêté le projet de fusion par absorption de lassociation Croix-Rouge Domicile par AMICIAL et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge dAMICIAL, le soin dassurer la poursuite de lactivité qui lui est transmise par lassociation Croix-Rouge Domicile, ainsi que de reprendre lintégralité des engagements souscrits par elle et dacquitter son passif. Lévaluation de lactif et du passif de lassociation CRD, dont la transmission à AMICIAL est prévue, repose sur la situation comptable intermédiaire établie 30 juin 2020 : lactif apporté de 2 179 553 euros, le passif pris en charge de 2 680 973 euros et lactif net transmis évalué donc à 501 419 euros. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées Générales Extraordinaires de lassociation Croix Rouge Domicile et dAMICIAL au plus tard le 31 décembre 2020. Lassociation Croix-Rouge Domicile sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020 à minuit. 230521400