France

EARL COURVOISIER

Active
SIREN
801 913 781
SIRET DU SIEGE SOCIAL
801 913 781 00010
NUMÉRO DE TVA
FR26801913781
DATE DE CREATION
28 avril 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 CHEMIN DE LABBE MERMET, 25240 GELLIN
DIRIGEANTS
Pierre COURVOISIER
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Élevage de vaches laitières
Capital social
421480,00 €
Noms commerciaux
EARL COURVOISIER
Statut RCS
Inscrite le 28 avril 2014 28/04/2014
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 2014 01/04/2014
Statut RNE
Inscrite le 28 avril 2014 28/04/2014
Observations RNE

  • NC

    • - Agrément n° 25-1643 en date du 12 février 2014

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Documents d'EARL COURVOISIER

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement de la dénomination sociale - transformation en EARL - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Cession de parts

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

    Constitution - ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

4 Documents officiels

Annonces légales d'EARL COURVOISIER

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.

    Gérant : COURVOISIER Pierre, Fabrice, Daniel

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

    GAEC DU ROCHAT GAEC agrée le 12 décembre 2013 Sous N° 1 643 Société Civile Au capital variable de 421 480 RCS de BESANCON N° 801 913 781 Siège Social : 25240 GELLIN 4 Chemin de lAbbé Mermet Les associés dudit GAEC, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 31/12/2022, Ont décidé la transformation du GAEC en EARL à effet de la même date et diverses modifications statutaires. Les caractéristiques de la nouvelle société sont les suivantes : Forme : société civile, à statut EARL Dénomination …

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    GAEC COURVOISIER Agrée le 12 décembre 2013 sous N° 1 643 Société Civile Au capital variable de 421 480 euros Siège Social : 4 Chemin de lAbbé Mermet 25240 GELLIN RCS BESANCON N° 801 913 781 Par Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2020, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale du GAEC qui devient, à compter du 1er juillet 2020, « GAEC DU ROCHAT ». La présente décision fera lobjet dune inscription modificative auprès du RCS de BESANCON. Pour avis, Les gérants.

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