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France

SCI BESANCON LES SEPT COLLINES

Active Grande
SIREN
798 745 048
SIRET DU SIEGE SOCIAL
798 745 048 00024
NUMÉRO DE TVA
FR21798745048
DATE DE CREATION
26 novembre 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
25 ALLEE VAUBAN, 59110 LA MADELEINE
DIRIGEANTS
NEXITY REGIONS 4  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI BESANCON LES SEPT COLLINES
Statut RCS
Inscrite le 26 novembre 2013 26/11/2013
Statut INSEE
Inscrite le 07 octobre 2013 07/10/2013
Statut RNE
Inscrite le 26 novembre 2013 26/11/2013
Observations RNE

  • 26 novembre 2013

    • CETTE SOCIETE EST UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE
    • Date de début d'activité dans le ressort : 07/10/2013.

Secteur d'activité de SCI BESANCON LES SEPT COLLINES

Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à Besancon (25000) 26 rue de Fontaine Ecu/23 rue de Chaillot. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les trois/quarts au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation, la vente dudit immeuble, soit en totalité soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration ou l'exploitation par voie de location dudit immeuble, la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés crées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du code général des impôts.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
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Établissements

  • Ouvert

    • SCI BESANCON LES SEPT COLLINES - 59110

      Siège social depuis le 11 juin 2014 (11 ans)

Établissements

Dirigeants de SCI BESANCON LES SEPT COLLINES

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Documents de SCI BESANCON LES SEPT COLLINES

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

    Modification(s) statutaire(s) suite à changement de dénomination d'un associé et des gérants

  • Décision(s) des associés

    Changement(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI BESANCON LES SEPT COLLINES

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  • Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

    Modifications SCI BESANCON LES SEPT COLLINES SCCV au capital de 1000 25 Allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 798 745 048 RCS LILLE METROPOLE Aux termes du proces verbal en date du 26/6/2020 il a été décidé de mettre fin au mandat de KPMG AUDIT IS commissaire aux comptes titulaire à compter de lexercice ouvert le 1/1/2020. Pour avis

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Modifications SCI BESANCON LES SEPT COLLINES SCCV au capital de 1000 25 Allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 798 745 048 RCS LILLE METROPOLE Aux termes du proces verbal en date du 13/10/2020 il a été décidé de nommer en qualité de gérant la société NEXITY REGIONS IV, SNC au capital de 1000 , 19, Rue de Vienne , TSA 60030, 75801 Paris cedex 08, 492 430 350 RCS PARIS, en remplacement de la société NEXITY REGIONS I. Pour avis

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS I ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS IV

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI BESANCON LES SEPT COLLINES

7 événements depuis 2013

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