France

EARL DES 4 VENTS

Active
SIREN
797 562 501
SIRET DU SIEGE SOCIAL
797 562 501 00024
NUMÉRO DE TVA
FR58797562501
DATE DE CREATION
04 octobre 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
7 RUE DU PREROT, 25580 VERNIERFONTAINE
DIRIGEANTS
Paul CHEVARTZMANN
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation de biens agricoles
Capital social
200780,00 €
Noms commerciaux
EARL DES 4 VENTS
Statut RCS
Inscrite le 04 octobre 2013 04/10/2013
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 2013 01/09/2013
Statut RNE
Inscrite le 04 octobre 2013 04/10/2013
Observations RNE

  • NC

    • agrément n°25-1702 DU 15/02/15

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents d'EARL DES 4 VENTS

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - transformation en EARL

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    VERNIERFONTAINE 7 RUE DU PREROT

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    GAEC DES 4 VENTS

4 Documents officiels

Annonces légales d'EARL DES 4 VENTS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.

    Gérant : CHEVARTZMANN Paul, Jonathan

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de l'adresse du Siège social

    GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN DES 4 VENTS GAEC agrée le 15 décembre 2014 sous N° 1 702 Société Civile au capital variable de 200 780 euros RCS de BESANCON N°797 562 501 Siège Social : 7 Rue du Prérot 25580 VERNIERFONTAINE Les associés dudit GAEC, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 1er novembre 2022, Ont décidé la transformation du GAEC en EARL à la même date et diverses modifications statutaires. Les caractéristiques de la nouvelle société sont les suivantes : Forme : …

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Gérant, Associé : CHEVARTZMANN Paul, Jonathan Gérant, Associé : REGNIER Emilie, Marie, Henriette

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Acte sous seing privé

      Constitution

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