MONSIEUR GERMAIN BLANC

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 mars 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 06.03.92 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR GERMAIN BLANC, A LA SARL HOSTELLERIE DE GAVOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.09.90 ADMINISTRATEUR : MAITRE MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BELLUARD FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05.06.92 ***** T.G.I., THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 05.06.92 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09.10.92 ***** T.G.I., THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 09.10.92 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.11.92 ***** TGI DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU: 20.11.92 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU:15.01.1993. **************** TGI DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU: 15.01.1993 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU: 22.01.1993. ************* TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU: 22 JANVIER 1993. AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE LA SARL HOSTELLERIE DU GAVOT ET INES BLANC ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DESIGNE ME ROBERT MEYNET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN QUALITE DE COMMISSAI RE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ************* TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 1994. PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE INES BLANC ET DE LA SARL HOSTELLERIE DU GAVOT CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU: 12.01. 1994. ADMET L'ENTREPRISE AU REGIME SIMPLIFIE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE ME ROGER CHATEL-LOUROZ, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ************� TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU: 16.09.1994. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIR DE BLANC INES ET DE LA SARL HOSTELLERIE DU GAVOT DESIGNE ME ROGER CHATEL-LOUROZ, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.

NC

• PRECISION : EXPLOITATION DE L'HOTEL DU PETIT SALEVE A MONNETIER MORNEX, DU 01.12.63 AU 15.04.70