France

EARL PAGNOT

Active
SIREN
792 970 667
SIRET DU SIEGE SOCIAL
792 970 667 00020
NUMÉRO DE TVA
FR11792970667
DATE DE CREATION
13 mai 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
30 ROUTE DU VILLAGE BAS, 25210 BONNETAGE
DIRIGEANTS
Gilles PAGNOT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Elevage de vaches laitières
Capital social
7500,00 €
Noms commerciaux
EARL PAGNOT
Statut RCS
Inscrite le 13 mai 2013 13/05/2013
Statut INSEE
Inscrite le 01 mai 2013 01/05/2013
Statut RNE
Inscrite le 13 mai 2013 13/05/2013
Observations RNE

  • 26 juillet 2021

    • Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 22 juillet 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

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Documents d'EARL PAGNOT

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

    Cession de parts - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts

4 Documents officiels

Annonces légales d'EARL PAGNOT

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    Gérant : PAGNOT Gilles, Louis, Ulysse, Michel ; Gérant : PAGNOT Stéphane, Jean-Marie, Michel

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant : PAGNOT Josette né(e) COLLARDEY

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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    • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

      Cession de parts - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)

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