France

GAEC DE CHAVAGNES

Active Plan de redressement
SIREN
786 082 651
SIRET DU SIEGE SOCIAL
786 082 651 00013
NUMÉRO DE TVA
FR67786082651
DATE DE CREATION
31 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHAVAGNES, 44119 TREILLIERES
DIRIGEANTS
Tanguy ROUSSET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
lait et volailles
Capital social
111990,00 €
Noms commerciaux
GAEC DE CHAVAGNES
Statut RCS
Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
Statut RNE
Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
Observations RNE

  • 19 juin 2020

    • SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES EN DATE DU 28/05/2020 DECLARANT CLOSES LES OPERATIONS DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE GAEC DE CHAVAGNES

  • 23 décembre 2019

    • JUGEMENT DU TGI DE NANTES DU 19/12/2019 ARRÊTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DU GAEC DE CHAVAGNES ; DÉSIGNE MAÎTRE BLANC EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXÉCUTION DU PLAN

  • 27 juin 2019

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.06.2019, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

  • 23 janvier 2019

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTES en date du 15/01/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15 Janvier 2019 et autorisant la continuation de l'activité

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Établissements

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Documents de GAEC DE CHAVAGNES

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

8 Documents officiels

Annonces légales de GAEC DE CHAVAGNES

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  • Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES - RG 18/02569 No Portalis DBYS-WB7C JPVM Date : 19 Décembre 2019 Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une duree de quinze ans de : GAEC DE CHAVAGNES Chavagnes 44119 TREILLÈRES Activité : lait et volailles N° RCS : 786 082 651 NANTES Commissaire à lexécution du plan : la SELARL Frédéric BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue dAuvours BP 72209 44022 NANTES cedex 1. 20500003

  • Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

    ÉTAT DES CRÉANCES SALARIALES Redressements judiciaires : - Gaec des Chavagnes - Létat des créances salariales a éte déposé au greffe du tribunal de grande instance de Nantes. Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou en partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le Conseil de Prudhommes dans un délai de 2 mois à compter du présent avis requis par Me Blanc.

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à lexécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC, maître BLANC Frédéric, 8, rue dAuvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 18/02569

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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