SOC COTE D'OR AMENAGEMENT

09 juillet 2020

• Radiation du RCS le 09/07/2020 avec effet au 07/07/2020 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/07/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 07/07/2020

19 mai 2005

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 17/05/2005 Date d'effet : 17/05/2005

19 janvier 2005

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........MIREPOIX XAVIER JC SUPPLEANT: MR. THOMAS CHRISTIAN A COMPTER DU 21/12/2004 Date d'effet : 21/12/2004

18 avril 1997

• EN DATE DU 10/04/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME CURE GERARD 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON COMME LIQUIDATEUR. A NOMME FASANO RENE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ALAIN AMPAUD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/04/97 CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU : 10/04/97

01 avril 1997

• DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 08/11/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 682 971.60 EUR