France

FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
753 313 329
SIRET DU SIEGE SOCIAL
753 313 329 00306
NUMÉRO DE TVA
FR49753313329
DATE DE CREATION
24 juillet 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
FORME JURIDIQUE
Fondation
ADRESSE
173 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Statut INSEE
Inscrite le 24 juillet 2012 24/07/2012

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Établissements

    • FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - 75015

      Siège social depuis le 27 avril 2015 (11 ans)

Établissements

Structure capitalistique

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Finances

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Annonces légales de FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

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  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    Projet de fusion Fondation Saint Jean de Dieu Association Saint Martin des Douëts La Fondation Saint Jean de Dieu est une fondation reconnue dutilité publique par decret du 24 juillet 2012, régie par les dispositions de la loin 27-571 du 23 juillet 1987, Dont le siège social est situé 173 rue de la Croix Niver, Paris (75015), identifiée au SIREN sous le numéro 753 313 329. lAssociation Saint Martin des Douëts est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 , dont le siège social est situé 203 rue des Douëts à Tours (37100), déclarée auprès de la Préfecture dIndre et Loire le 18 décembre 1984, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W372006567, identifiée au SIREN sous le numéro 775 341 456. La Fondation Saint Jean de Dieu, créée en 2012, accompagne les personnes les plus fragiles, les plus précaires, ceux qui sont dans la détresse et la souffrance physique et morale. lAssociation Saint Martin des Douëts, créée en décembre 1984, sadresse à la personne en situation de handicap dans le respect de son unité et de sa singularité cest-à-dire dans le respect de lensemble de ses dimensions : sensorielle, motrice, psychique, sociale, culturelle et spirituelle. Par des délibérations en dates des 13 et 22 juin 2023, les Conseils dadministration de lAssociation Saint Martin des Douëts et de la Fondation Saint Jean de Dieu ont approuvé le projet de fusion par absorption de lAssociation Saint Martin des Douëts et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de la Fondation Saint Jean de Dieu le soin dassurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par lAssociation Saint Martin des Douëts ainsi que de reprendre lintégralité des engagements souscrits par elle et dacquitter son passif. Évaluation de lactif et du passif de lAssociation Saint Martin des Douëts (en ce compris lactif et le passif du SESSAD apporté à lAssociation Saint Martin des Douëts par lassociation Trisomie 21 Indre-et-Loire au 1er janvier 2023), dont la transmission à la Fondation Saint Jean de Dieu est prévue : au 31 décembre 2022, lactif est de 14.946.185 et le passif de 8.291.653 ; lactif net transmis est donc évalué à 6.654.532. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors de lAssemblée générale extraordinaire de lAssociation Saint Martin des Douëts du 7 novembre 2023 et le Conseil dAdministration de la Fondation Saint Jean de Dieu du 25 octobre 2023. LAssociation Saint Martin des Douëts sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective le 1er janvier 2024 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.

  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Avis est donne dun projet dapport partiel dactif entre : LA FONDATION SAINT-JEAN DE DIEU fondation reconnue dutilité publique par décret du 24 juillet 2012, publié au JORF n 0172 du 26 juillet 2012 page 12243, Dont le siège social est à Paris, 173 rue de la Croix Nivert, n SIRET 753 313 329 00017, APE 9499 Z. Dont lobjet est dassurer dans le respect de léthique et de la philosophie : Laccueil et le soutien de tout être humain malade, pauvre, exclu, dans la détresse et la souffrance physique et morale, La création, la gestion ou le soutien dactivités présentant un caractère sanitaire, médico social, social ou éducatif, au sens large, y compris la formation. Et le, GCS OUDINOT/ COGNACQ-JAY groupement de coopération sanitaire, approuvé par une décision de lAgence Régionale de Santé dIle de France (DOS N 2019-890), en date du 29 mai 2019, ayant son siège social 46 rue du bac 75007 Paris. Dont lobjet est de préfigurer le futur groupement de coopération sanitaire établissement de santé actuellement en projet entre ses membres et visant à permettre ladossement de la clinique Saint-Jean de Dieu Oudinot aux établissements de courts et moyens séjours actuellement gérés par la Fondation Cognacq-Jay. Lopération consiste pour la FONDATION SAINT-JEAN de DIEU à apporter au GCS OUDINOT/ COGNACQ-JAY, sa branche complète et autonome dactivité ayant pour objet la gestion de la Clinique Saint-Jean de Dieu Oudinot, exploitée au 2 rue Rousselet, Paris 7ème, établissement de type polyclinique exploitant des activités de médecine, de chirurgie et de traitement du cancer, répertoriée au Fichier National des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) sous le n 7503000121. Evaluation de lactif apporté et du passif pris en charge correspondant aux éléments dactifs et de passifs afférents à la branche dactivité apportée : Sur la base dune situation arrêtée au 31 juillet 2019, lactif apporté sélève à 22.105.830 euros et les passifs pris en charge à 15.039.330 euros soit un actif net apporté de 6.666.500 euros, en tenant compte dune perte intercalaire estimée à 400.000 euros, puisque la valeur de lactif net apporté sera ajustée sur les comptes de la branche complète et autonome dactivité apportés arrêtés au 31 décembre 2019. En contrepartie de lapport des éléments dactifs et de passif composant la branche dactivité apportée, la FONDATION SAINT-JEAN-DE-DIEU recevra 13.333 parts dune valeur de 490 euros émises par le GCS OUDINOT/COGNACQ-JAY, la différence entre la valeur dapport de lactivité apportée et le montant des parts émises étant comptabilisée au compte « prime dapport » du GCS Bénéficiaire pour un montant de 133.330 euros. Le projet dapport a été arrêté par le Conseil dAdministration de la Fondation Saint-Jean de Dieu le 6 novembre 2019 et par lAssemblée Générale des Membres du GCS Oudinot/ Cognacq-Jay le 7 novembre 2019. Il sera statué définitivement sur le projet dapport lors du Conseil dAdministration de la FONDATION SAINT-JEAN DE DIEU du 20 janvier 2020 et lors de lAssemblée Générale des membres du GCS OUDINOT COGNACQ JAY le 21 janvier 2021, lapporteur et le bénéficiaire de lapport étant convenu de donner effet rétroactif à cet apport au 1er janvier 2020. Lopération dapport ne deviendra définitive quà compter du jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives listées ci-après et sous réserves que toutes les autres soient réalisées : Approbation par lAgence Régionale de Santé dIle de France de lavenant à la convention constitutive du GCS Oudinot/Cognacq-Jay lui conférant qualité pour recevoir les autorisations dactivités de soins composant la branche complète et autonome dactivité Clinique Oudinot/Saint-Jean de Dieu. Confirmation des autorisations dactivités de soins composant la branche complète et autonome dactivité clinique Oudinot/Saint-Jean de Dieu, par lAgence Régionale de Santé dIle de France, au bénéfice du GCS Oudinot/ Cognacq-Jay. Remise par le commissaire aux apports, Monsieur BURBAND, de son rapport, au plus tard le 31 décembre 2019 et publication de celui ci au plus tard 8 jours avant la tenue du Conseil dAdministration de la Fondation Apporteuse et de lAssemblée Générale du GCS Bénéficiaire, réunis pour confirmer la présente opération dapport. Approbation définitive par le Conseil dAdministration de la Fondation Apporteuse de la présente opération dapport. Approbation définitive par lassemblée générale du GCS bénéficiaire de lapport qui lui est consenti par la Fondation apporteuse. En cas de réalisation définitive, lopération dapport prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020 sur le plan comptable et fiscal. Pour avis.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marques déposées

  • FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

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  • Fondation Saint Jean de Dieu

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  • Saint Jean de Dieu

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