FRANCO EUROPEENNE CONTINENTALE

06 juillet 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 03-07-2018 NOMMANT la SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel, 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

28 février 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16-02-2006 NOMMANT M PERRAUD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

05 avril 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.03.2004 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL EN REMPLACEMENT DE ME PIERREL

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

10 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.03.2000 NOMMANT M.COURBOT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

23 juin 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23 06 1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE AVEC CELLE DE LA SCI LES SYLVAINS RCS 84D203, SOUS PATRIMOINES DISTINCTS, NOMME MME METGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

14 mars 1997

• JUGEMENT DU 13.03.97. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 971427, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29.03.96, JUGE COMMISSAIRE: M.VERGNE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.COURBOT,LIQUIDATEUR ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DELA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

28 février 1997

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 27.02.97.