COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET

10 août 1997

• DM n° 690 du 10 Août 1977 - Activité DM du 27 OCTOBRE 1993 : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, en date du 25 FEVRIER 1993, de redressement judiciaire (régime général), avec période d'observation de six mois, date de cessation des paiements : 24 FEVRIER 1993, Juge-Commissaire : Me SAUPE Paul, Juge-Commissaire Suppléant : Mr LABATUT, Représentant des Créanciers : Me AUBERT, 1 rue Dewet, Vision 2000, CHALON SUR SAONE, Administrateur Judiciaire : Me Bruno SAPIN, 4 Bld E.Deruelle, Imm.Part Dieu Garibaldi, 69427 LYON CEDEX 03. DM du 27 OCTOBRE 1993 : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, en date du 26 AOUT 1993, de prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 25 FEVRIER 1994. DM du 16 MARS 1994 : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, en date du 24 FEVRIER 1994, prononçant l'admission du plan de continuation sans cession, Commissaire à l'exécution du plan : Me AUBERT, 1 rue Dewet, CHALON SUR SAONE.

04 février 1992

• VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DECHETS INDUSTRIELS A LA SA AUBE DECHETS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTREUIL SUR BARSE SUIVANT ACTE SSP EN DATE A CHALON SUR SAONE DU 12/12/91 A COMPTER DU 01/01/92

09 octobre 1989

• PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS, ZONE LONGUE DE CLASSE A APPARTENANT A MR TERRAL JEAN CHARLES DEMEURANT A MAZA- MET, 11 RUE ALPHONSE TOURNIER , POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMP- TER DU 15/09/89 A COMPTER DU 15/09/89

27 janvier 1989

• SUIVANT ACTE SSP DU 16 DECEMBRE 1988, PRISE EN LOCATION GERANCE DE DEUX PARTIES DE FONDS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES DE CLASSE A APPARTENANT A MONSIEUR GINO BONANNI DEMEURANT A MESNIL SAINT NICAISE, RCS PERONNE A 306171406 A COMPTER DU 20/11/88

23 février 1988

• SUIVANT ACTE SSP EN DATE A HAGUENAU DU 17 JUILLET 1987 PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE A APPARTENANT A MR MARCEL COLIN DEMEURANT A NANCY 21 RUE DE REMENAUVILLE POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 05/09/87
• SUIVANT ACTE SSP EN DATE A HAGUENAU DU 9 JUILLET 1987 PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE A (DEUX LICENCES b) APPARTENANT A MR BRIGNIER EMILE DEMEURANT A MAIZIERES LES METS 30 RUE DE THIONVILLE POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 25/08/87
• SUIVANT ACTE SSP EN DATE A AMIENS DU 01 JUILLET 1987 PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS DE CLASSE B APPARTENANT A MME DENISE DELRUE, DEMEURANT A AIX EN PROVENCE POUR UN AN TACITEMENT RENOUVELABLE A COMPTER DU 12/02/88

18 janvier 1988

• SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1987 A LAON PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS DE CLASSE B ZONE LONGUE APPARTE- NANT A MR DUVAL RAYMOND DEMEURANT A PONTLEVEQUE (14130) ROUTE DE CAEN RCS 475 940 730 (RADIATION DU 05.01.87) POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/12/87

29 octobre 1987

• SUIVANT ACTE SSP EN DATE A ECHIROLLES DU 25 JUIN 1987, PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS DE CLASSE B ZONE LONGUE ET LICENCE DE CLASSE B LONGUE Nø505847 AVEC LE MATERIEL CORRESPONDANT APPARTENANT A LA SA TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMONT DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ECHIROLLES, 17 RUE DE LA PAIS RCS GRENOBLE B 057 500 258 POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01/07/87
• SUIVANT ACTE SSP EN DATE A HAGUENAU DU 18 JUIN 1987, PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE B AVEC LE MATERIEL CORRESPONDANT APPARTENANT A MR GEORGES MACHET, DEMEURANT A ABRESCHWILLER, 84 RUE DE VASPARVILLER, SAINT QUIRIN RCS 304 312 564 POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 30/06/87
• SUIVANT ACTE SSP DU 20 JUILLET 1987 A LAON, PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DU FONDS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES DE CLASSE A APPARTENANT A MME MERIC NEE MONDIN, DEMEURANT A SAINT GIRONS 6 AVENUE MARECHAL FOCH RCS FOIX A 963 173 103 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELBALE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 30/07/87
• SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 9 JUILLET 1987 A HAGUENAU, PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE CLASSE A AVEC LE MATERIEL CORRESPONDANT APPARTENANT A MR FLURIOT ALEXANDRE DEMEURANT A DIJON 24 RUE BOUTHEY ALEX RCS 016 240 053 POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 20/07/87

15 septembre 1987

• SUIVANT ACTE SSP A LAON, PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DU FONDS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES DE CLASSE A APPARTENANT A MME RAYMONDE WICKE, DEMEURANT A LAON 89 RUE LEON BLUM RCS LAON A 338 255 888 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUC- TION A COMPTER DU 15/07/87
• SUIVANT ACTE SSP FAIT A CHARLEVILLE, PRISE EN LOCATION GFERANCE D' UN FONDS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES APPARTENANT A MR CUNIN MICHEL DEMEURANT A CHARLEVILLE MEZIERES, RCS CHARLEVILLE MEZIERES A 386 125 030 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE TACITEMENT RECONDUCTION A COMPTER DU 15/07/87

14 octobre 1986

• FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SARL SALENCY TRANSPORTS LOCATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST 62 GRANDE RUE 60400 SALENCY RCS COMPIEGNE B 304 219 975 POUR UNE DUREE D'UN AN AVEC TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 26/08/86