NORD TIM

02 août 2005

• Par jugement en date du 16/06/2005 le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête ordonne le transfert de la procédure No 55/104 a Me MONTRAVERS dit n'y avoir lieu a la nomination de Me DIDIER en qualité de commissaire AD'HOC.

28 juillet 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/06/2005 - Ordonne le transfert de la procédure n° 55/104 à Me MONTRAVERS. Dit n'y avoir lieu à la nomination de Me DIDIER en qualité de mandataire Ad-Hoc - Liquidateur : Me MONTRAVERS 62 bld de Sébastopol 75003 PARIS

21 juin 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.06.2005 : ORDONNELE TRANSFERT DE LA PROCEDURE N°95/104 A ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

24 février 2000

• JUGEMENT DU 24.02.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DIEULEVEUT

15 octobre 1996

• SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE LE 04/10/1996 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. .

10 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23 04 1996 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 955104 , désigne liquidateur Me Didier 11 rue Tiquetonne 75002 Paris

09 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23 04 1996 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 955104 , désigne liquidateur Me Didier 11 rue Tiquetonne 75002 Paris . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15e jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Verrey , met fin à la mission de l'administrateur Me Lessertois

25 avril 1996

• JUGEMENT DU 23.04.96, 955104, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS, FIN DE MISSION DE ME LESSERTOIS ADMINISTRATEUR, LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE.

16 avril 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05 02 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 15 02 1996

20 mars 1996

• Tribunal de commerce de Paris dit n 'y avoir lieu à liquidation judiciaire,proroge la période d observation jusqu'au 15 04 1996 dans l affairé : Sarl nord t i m 98 Bd de magenta 75010 Paris maintient juge commissaire : m Verrey administrateur : me Lessertois 140 ave Victor Hugo 75116 Paris maintient représentant des créanciers : me Didier 11 rue Tiquetonne 75002 Paris

26 février 1996

• JUGEMENT DU 05 02 1996 DIT N'Y AVOIR LIEU A LIQUIDATION JUDICIAIRE, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15 04 1996

16 novembre 1995

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 31 02 1996 Jugement du 31 10 1995 au Tc de Paris sur assignation N° 955104 Cessation des paiements en date du 30 04 1994 Juge cré Mr Verrey Représentant des créanciers Me Didier 11 rue Tiquetonne 75002 Paris - administrateur : me Lessertois 140 avenue Victor Hugo 75116 Paris, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion

01 novembre 1995

• JUGEMENT DU -31.10.95-. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO -955104-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: -29.02.96-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: -30.04.94-,JUGE COMMISSAIRE: -M.VERREY-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: --, REPRESENTANT DES CREANCIERS: -ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS-, ADMINISTRATEUR: -ME LESSERTOIS 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS- MISSION DE L'ADMINISTRATEUR -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE DOUZE MOIS, A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

02 juin 1989

• Création

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.