CO-TRA-VIR CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES

02 août 2004

• JUGEMENT DU 22.07.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DARMON

13 mai 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 07.05.2003, LA RESOLUTION DU PLAN, ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 031858, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 08.12.2002, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.BERTRAND, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , LIQUIDATEUR ME COURTOUX62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS. MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME.CHEVRIER 97 AVENUE DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

13 décembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08.12.1999 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE M.LAVIEILLE MICHEL GERANT DE LA SARL COTRAVIR COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME CHEVRIER - FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS + 1 AN DE FRANCHISE - INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE PENDANT LA DUREE DUPLAN MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME DESMOTTES 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CHEVRIER 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.BERTRAND SOUS LE NUMERO 980700 .

10 juin 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.06.99 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 11.06.99

08 mars 1999

• JUGEMENT DU 19.01.99. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.BERTRAND
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.03.1999 NOMMANT M.MOLINIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

05 mars 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.03.99 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 11.02.99

09 octobre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.10.98 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11.02.99 ADMINISTRATEUR ME DESMOTTES 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

04 juin 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.06.98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 11.06.98

12 février 1998

• JUGEMENT DU 11.02.98. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 980700, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 11.06.98, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.01.98, JUGE COMMISSAIRE M.BLOCH, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CHEVRIER 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS, ADMINISTRATEUR ME DESMOTTES 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.