ROL ETABLISSEMENTS

23 juin 1995

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/06/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL Date d'effet : 23/06/1995

16 juin 1995

• Radiation du RCS le 16/06/1995 avec effet au 16/06/1995 EN DATE DU 16/06/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

31 décembre 1986

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LE PERTE DE PLUS DE LA I/2 DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 29/09/86

NC

• CONTINUATION DE LA SOCIETE,MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA I/2 DU CAPITAL SOCIAL. A.G.E. DU 29 SEPTEMBRE I986. 1) DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 14 JANVIER 1991 2) JUGEMENT DU 18.01.91 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. VINCENT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. SCHOEPFER - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT (20 RUE DES LICES - AVIGNON) - ADMINISTRATEUR : ME JOSEPH RIPERT (22 RUE A. DE PONTMARTIN - AVIGNON) 3) JUGEMENT DU 09.08.91 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE 4) JUGEMENT DU 15.05.92 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 18.01.92 5) JUGEMENT DU 03.07.92 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. NOMME : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOSEPH RIPERT 6) JUGEMENT DU 09.07.93 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONVERTIT IMMEDIATEMENT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : M. VINCENT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. SCHOEPFER - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME AUBERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR