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07 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 07/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 20/10/2004

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 janvier 1989

• JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : JUGEMENT DECLARATIF DU 31 DECEMBRE 1985 PRONONCANT LA LIQUIDATION J DES BIENS DE LA SA SAVPP - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 DECEMBRE 1985 - MR CHERRIER, JUGE COMMISSAIRE - MAITRES GUILLEMONAT, 43 RUE DE RICHELIEU ET MAITRE PELLEGRINI, 88 RUE ST DENIS, SYNDICS A PARIS JUGEMENT D'EXTENSION DU 13 JANVIER 1986 : ETENDANT A LA SARL SIAM ET LA SARL SEDIP LA LIQUIDATION DES BIENS. JUGEMENT DU 13 JANVIER 1986 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SA SAVPP PENDANT UNE PERIODE DE 3 MOIS SAUF DECISION D'ARRETER CETTE CONTINUATION PAR ANTICIPATION DANS LA LIQUIDATION DES BIENS. JUGEMENT DU 3 FEVRIER 1986 : CONSTATANT L'EXISTENCE D'UNE ENTREPRISE UNIQUE CONSTITUEE ENTRE LES STES S.A.V.P.P., SIAM, SEDIP, I.G.E.S. ET LA STE NOUVELLE SOFRATI., ETENDANT LA LIQUIDATION DES BIENS AUX STES I.G.E.S. ET STE NOUVELLE SOFRATI JUGEMENT DU 21 AVRIL 1986 : RENOUVELANT L'AUTORISATION DE POURSUITE D'EXPLOITATION DE LA SA SAVPP ET DES STES AUXQUELLES LA LIQUIDATION A ETE ENTENDUE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS JUGEMENT DU 22 JUILLET 1986 RENOUVELANT L'AUTORISATION DE POUR- -SUIVRE L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITE DE LA SA SAVPP ET AUTRES STES POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS. JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1986 : RENOUVELANT L'AUTORISATION DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA STE SAVPP ET AUTRES STES POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 MOIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1987 : RENOUVELANT L'AUTORISATION DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA STE SAVPP ET DES AUTRES STES POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 20 MARS 1987. PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 1986, DESISTEMENT D'APPEL A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE SAVPP A COMPTER DU 31/12/85
• PAR JUGEMENT EN ADTE DU 26 FEVRIER 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE LA CESSION A FORFAIT DES PARTICIPATIONS DE SAVPP ET DE SEDIP DANS LE GROUPE MAR POUR UN PRIX FORFAITAIRE DE 2.000.000 FRS. A COMPTER DU 26/02/87

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• NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE PARIS : 66 B 684