ENTREP TRAVAUX PUBLICS IMMOB A.CARREL

11 février 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/02/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

09 février 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/02/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

26 novembre 2021

• Ordonnance du président en date du 25/11/2021 désignant Juge commissaire : Monsieur GLEYSE Thomas en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
• Par Jugement en date du 17/09/2002, le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes a procédé au changement de Juge Commissaire et a nommé Mr Pierre CURA Juge Commissaire et Mr DRAUSSIN Juge Commissaire Suppléant à compter du 17/09/2002
• Par Jugement en date du 29/03/1994, le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes a reporté la date de cessation des paiements au : 16/03/1991, la date de cessation des paiements ayant été fixée provisoirement au 31/07/1992
• Par Ordonnance en date du 27/01/2017,le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES, en remplacement du mandataire précédemment désigné
• Par Jugement en date du 19/10/2004, le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Me TORELLI 11 Bis Rue Roussy 30000 NIMES en remplacement de Me PRADEAUX en qualité de Liquidateur

25 novembre 2021

• Ordonnance du président en date du 25/11/2021 désignant Juge commissaire : Monsieur GLEYSE Thomas en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

15 novembre 2021

• Par Ordonnance en date du 03/11/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné la SELARL DE ST RAPT & BERTHOLET en la personne de Me BERTHOLET 150 Rue Louis Landi "l'Axiome" Bât A 30000 NIMES en qualité de Mandataire ad'hoc

09 novembre 2021

• Par ordonnance en date du 03/11/2021, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc la SELARL DE ST RAPT & BERTHOLET en la personne de Me BERTHOLET 150 Rue Louis Landi "l'axiome" Bâtiment A - 30000 NIMES

27 janvier 2017

• Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

22 octobre 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2004 A DESIGNE : MAITRE TORELLI 11 BIS RUE ROUSSY NIMES EN REMPLACEMENT DE MAITRE PRADEAUX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

17 septembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 17/09/2002 Date d'effet : 17 septembre 2002

31 mars 1994

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 29.3.94LE TC DE NIMES A REPORTE AU 16.3.91 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT DE LA STE QUI AVAIT ETE FIXE PROVISOIRE- MENT AU 31.07.92

26 octobre 1992

• JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIARE EN DATE DU 7.10.92 LIQUIDATEUR : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE 30000 NIMES

23 octobre 1992

• Par jugement en date du 07.10.92 le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé en qualité de mandataire liquidateur : me Pradeaux 9 rue racine à Nîmes

28 septembre 1992

• Par jugement en date du 16.09.92 le tribunal de commerce de Nîmes a ouvert une procédure de redressement judiciaire fixe la date de cessation de paiement au 31.07.92 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : me Pradeaux 9 rue racine à Nîmes et a nommé en qualité d administrateur : me Fabre 705 rue St Hilaire à Montpellier

16 septembre 1992

• JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 16.09.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE 30 NIMES ET MAITRE FABRE 705 RUE ST HILAIRE A MONTPELLIER

27 août 1992

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 27.8.92

10 mai 1991

• L'ASSEMBLEE GENERALE, DECIDE DE REPORTER LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS DU 30.04.91 AU 31.12.91 ET FIXE LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DES FUTURS EXERCICES SOCIAUX, RESPECTIVEMENT AUX 1.1 ET 31.12 DE CHAQUE ANNEE DEPOT LE 10.05.91

12 décembre 1990

• REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 20.000 FRS POUR LE RAMENER DE 1.000.000 FRS A LA SOMME DE 980.000 FRS A COMPTER DU 26.10.90 SUIVANT PV AGO DU 26.10.90 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 12.12.90 LE REVEIL DU MIDI DU 02.11.90

16 novembre 1990

• SUPPRESSION DE L'ETS.SEC.SIS A MONTPELLIER 440 CHEMIN DE MOULARES AU 30.06. 90 DISPARITION DU FONDS

26 février 1990

• CREATION D'UN ET. SECONDAIRE A AUBAGNE QUARTIER BONNE NOUVELLE AU 01.02.90 DE TRAVAUX PUBLICS RCS MARSEILLE 90 B 408 DU 23.02.90

20 décembre 1989

• CAPITAL SOCIAL PORTE A LA SOMME DE 1.000.000 FRS A COMPTER DU 20.11.89 SUIVANT PV AGE EN DATE DU 20.11.89 DEPOT AU GREFFE LE 20.12.89 JAL : LE REVEIL DU MIDI DU 7.12.89

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 janvier 1963 - NIMES JOURNAL du 12 janvier 1963