MARBAG COMM PRODUIT SIDERURG

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

23 juillet 1993

• .JUGEMENT DU 7 06 1993 D'OFFICE, LE TRIBUNAL NOMME M LE PDT DUBOIS JUGE-CRE, EN REMPLACEMENT DE M LE PDT CHAPELON

09 juillet 1991

• .JUGEMENT DU 25 JUIN 1991 DECHARGE MEILLE DE SES FONCTIONS DE SYNDIC ET MAINTIENT MAITRE GUILLEMONAT SEUL SYNDIC.

23 décembre 1985

• .MENTION PORTEE D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 1ER JUILLET 1985, REPORTE ET FIXE A &! MOIS DU PRONONCE DECLARATIF LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PRECEDEMMENT FIXEE AU 23 JUILLET 1982 DANSLA LIQUIDATION DES BIENS

11 mars 1983

• .MENTION PORTEE D'OFFICE : JUGEMENT DE JONCTION DU 2 MARS 1983 ORDONNE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DU 23 SEPTEMBRE 1982, AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE MARBAG SA AVEC CELLE DU 29 JUILLET 1982, AYNT PRONONCEE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LASA MARTIN & CIE - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE AVEC OUVERTURE D'UNE MASSE COMMUNE

14 octobre 1982

• .MENTION PORTEE D'OFFICE : LIQUIDATION DES BIENS N° 82 L 2211 - JUGEMENT DECLARATIF DU 23 SEPTEMBRE 1982 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 18 MOIS DU PRONONCE - ME MEILLE SYNDIC

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.(PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 4 JUIN 1969)