H L M LE TOIT FAMILIAL

Active Grande

SIREN: 586 680 332
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 586 680 332 00028
NUMÉRO DE TVA: FR64586680332
DATE DE CREATION: 07 décembre 1966
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 4 AVENUE ARCHIMEDE, 02100 SAINT-QUENTIN
DIRIGEANTS: Jérôme SEGAERT + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/03/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

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09/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)

Capital variable: 56416,00 €

Noms commerciaux: LE TOIT FAMILIAL

Statut RCS: Inscrite le 07 décembre 1966 07/12/1966

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1966 01/01/1966

Statut RNE: Inscrite le 07 décembre 1966 07/12/1966

Observations RNE

22 août 2023
- AGE en date du 28/06/2023 comportant Fusion-absorption de la société HABITAT FRANCILIEN, RCS Meaux 745752253 avec effet au 30/06/2023 - Journal Actu.fr 02 du 01/08/2023.
29 juillet 2019
- Fusion Absorption de la SAS UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT - UID, RCS St-Quentin B 344815832 à compter du 01/07/2019. Journal Le Démocrate de l'Aisne du 19/07/2019.

Secteur d'activité de H L M LE TOIT FAMILIAL

Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Construire, acquérir, aménager, gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété, réaliser à titre accessoire toute opération de prestations de services et possibilités d'être syndic de copropriété.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

3 952 sociétés exercent la même activité que H L M LE TOIT FAMILIAL dans le 02.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Aisne (02)

Établissements

Ouvert
- LE TOIT FAMILIAL - 02100
  
  Siège social depuis le 01 octobre 2022 (3 ans)
  - SIRET 58668033200028
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 4 AVENUE ARCHIMEDE, 02100 SAINT-QUENTIN
Fermé
- H L M LE TOIT FAMILIAL - 02100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1966 au 01 octobre 2022
  - SIRET 58668033200010
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 12 BOULEVARD ROOSEVELT, 02100 SAINT-QUENTIN

Dirigeants de H L M LE TOIT FAMILIAL

Dirigeants

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Entreprises liées

Documents de H L M LE TOIT FAMILIAL

01/04/2025

Statut mis a jour
01/04/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/05/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/06/2025

Nomination(s) de gerant(s)
21/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/07/2025

Statut mis a jour
27/11/2024

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
27/11/2024

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
22/08/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/2023

Rapport du commissaire à la fusion
20/06/2023

Rapport du commissaire à la fusion
20/04/2023

Projet de traité de fusion
24/01/2023

Ordonnance du président
24/01/2023

Ordonnance du président
25/10/2022

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
28/07/2022

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) et changement de Vice-Président du Conseil d'administrateur - Démission(s) d'administrateur(s)
20/05/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) et changement de Vice-Président du Conseil d'administrateur
22/11/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
02/08/2021

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
04/02/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) et nomination d'un vice-président. - Changement de représentant permanent pour la société CLESENCE. - Changement de représentant permanent pour la société UNILOGI
01/02/2021

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent de la SAS ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Paris sous le n°824 538 557.
24/09/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
05/12/2019

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale de l'administrateur, LA MAISON DU CIL - SA D'HLM - Changement de forme juridique en SAS de l'administrateur, UNILOGI PARTICIPATIONS
29/07/2019

Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
10/05/2019

Projet de traité de fusion
31/07/2018

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire - expiration du mandat - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppléant - expiration du mandat
31/07/2018

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire - expiration du mandat - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppléant - expiration du mandat
14/09/2017

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
14/09/2017

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
14/09/2017

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
11/01/2017

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
18/11/2016

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
08/09/2016

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
28/08/2015

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
11/02/2015

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
12/08/2014

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
28/05/2014

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
09/09/2013

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
11/02/2013

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
07/01/2013

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
07/01/2013

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
01/04/2011

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
02/08/2010

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
23/03/2010

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
23/03/2010

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
23/03/2010

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
23/03/2010

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
23/03/2010

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
23/03/2010

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
23/03/2010

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
23/03/2010

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
22/07/2008

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
03/02/2006

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
15/01/2004

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
06/02/2003

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/02/2002

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
27/10/2000

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
31/08/1999

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
26/08/1999

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
17/07/1995

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
17/08/1994

Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

63 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

09/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

307300,00

283500,00

9 %
Résultats net

-49400,00

78100,00

-163 %
Marge brute

44100,00

44400,00

0 %
Résultats d'exploitation

-113900,00

-84400,00

-34 %
Ebitda

32200,00

33400,00

-3 %

Comptes de H L M LE TOIT FAMILIAL

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

61,46 %

61,63 %

73,92 %
Endettement

59,44 %

59,40 %

31,53 %
Fonds de roulement

8760000 EU

8820000 EU

5161000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de H L M LE TOIT FAMILIAL

25/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
03/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SEGAERT Jérôme Francois Henri ; Directeur général : ZAMBETTI Olivier Fabrice ; Administrateur, Vice-président : ROUSSEL Bernard ; Administrateur : CLESENCELARBODIE David, Julien, Antonin ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : FAGOT Maryse Yvette Madeleine Yvonne ; Administrateur : HERPSONT Frédéric Maurice Henri Marius ; Administrateur : ROZANSKI Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Com…
25/06/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA COOPÉRATIVE DE PRODUCTION DHLM à capital variable LE TOIT FAMILIAL Siège Social : 04, Av. Archimede à ST QUENTIN R.C.S ST QUENTIN 586.680.332 CONVOCATION AGE 25.06.2025 Les Actionnaires de la société LE TOIT FAMILIAL sont informés que la réunion de AGE se tiendra le 25/06/2025 à 14h30 au siège social : 04, Avenue Archimède à ST QUENTIN (02100), sur lordre du jour suivant : 1. Proposition de modification des statuts suite à lentrée en vigueur de la Loi Attractivité du 13 juin 2024 ; 2. Pouv…
13/06/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA COOPÉRATIVE DE PRODUCTION DHLM à capital variable LE TOIT FAMILIAL Siège Social : 04, Av. Archimede à ST QUENTIN R.C.S ST QUENTIN 586.680.332 CONVOCATION AGO 25.06.2025 Les Actionnaires de la société LE TOIT FAMILIAL sont informés que la réunion de AGO se tiendra le 25/06/2025 à 14h00 au siège social : 04, Avenue Archimède à ST QUENTIN (02100), sur lordre du jour suivant : 1. Présentation du rapport de gestion sur lactivité de la société au cours de lexercice 2024, du rapport sur le gouver…
13/06/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA COOPÉRATIVE DE PRODUCTION DHLM à capital variable LE TOIT FAMILIAL Siège Social : 04, Av. Archimede à ST QUENTIN R.C.S ST QUENTIN 586.680.332 CONVOCATION AGE 25.06.2025 Les Actionnaires de la société LE TOIT FAMILIAL sont informés que la réunion de AGE se tiendra le 25/06/2025 à 14h30 au siège social : 04, Avenue Archimède à ST QUENTIN (02100), sur lordre du jour suivant : 1. Proposition de modification des statuts suite à lentrée en vigueur de la Loi Attractivité du 13 juin 2024 ; 2. Pouv…
16/05/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SEGAERT Jérôme Francois Henri ; Directeur général : ZAMBETTI Olivier Fabrice ; Administrateur : CLESENCELARBODIE David, Julien, Antonin ; Administrateur : ROUSSEL Bernard ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : FAGOT Maryse Yvette Madeleine Yvonne ; Administrateur : HERPSONT Frédéric Maurice Henri Marius ; Administrateur : ROZANSKI Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux co…
04/04/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SEGAERT Jérôme Francois Henri ; Directeur général : ZAMBETTI Olivier Fabrice ; Administrateur : CLESENCELARBODIE David, Julien, Antonin ; Administrateur : ROUSSEL Bernard ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : FAGOT Maryse Yvette Madeleine Yvonne ; Administrateur : BINET Véronique Anna Jeanne ; Administrateur : WABLE Nathalie Annabelle ; Administrateur : HERPSONT Frédéric Maurice Henri Marius ; Administrateu…
20/03/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE TOIT FAMILIAL SA Coopérative de Production dHLM à capital variable Siege Social : 04, Av Archimède à SAINT-QUENTIN (02100) RCS SAINT-QUENTIN 586 680 332 Le Conseil dAdministration du 18/12/24 a constaté la démission de Nathalie WABLE et de Véronique BINET de leurs fonctions dAdministrateur au sein du Conseil dAdministration. Le Conseil dadministration du même jour a constaté la nomination de Bernard ROUSSEL en qualité de Vice-Président du Conseil dadministration en remplacement de Nathalie WA…
29/11/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SEGAERT Jérôme Francois Henri ; Directeur général : ZAMBETTI Olivier Fabrice ; Vice-président du conseil d'administration : WABLE Nathalie Annabelle ; Administrateur : CLESENCEBALCI Eric Efraïm ; Administrateur : ROUSSEL Bernard ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : FAGOT Maryse Yvette Madeleine Yvonne ; Administrateur : BINET Véronique Anna Jeanne ; Administrateur : WABLE Nathalie Annabelle ; Administrateu…
29/11/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SEGAERT Jérôme Francois Henri ; Directeur général : ZAMBETTI Olivier Fabrice ; Vice-président du conseil d'administration : WABLE Nathalie Annabelle ; Administrateur : CLESENCELARBODIE David, Julien, Antonin ; Administrateur : ROUSSEL Bernard ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : FAGOT Maryse Yvette Madeleine Yvonne ; Administrateur : BINET Véronique Anna Jeanne ; Administrateur : WABLE Nathalie Annabelle ;…
02/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
06/06/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DE PRODUCTION DHLM LE TOIT FAMILIAL Sociéte Coopérative à capital variable Siège Social : 04, Avenue Archimède à SAINT-QUENTIN R.C.S SAINT-QUENTIN 586.680.332 CONVOCATION AGO 18.06.2024 Les Actionnaires de la société LE TOIT FAMILIAL sont informés que la réunion de AGO se tiendra le 18/06/2024 à 14h00 au siège social : 04, Avenue Archimède à ST QUENTIN (02100), sur lordre du jour suivant : 1. Présentation du rapport de gestion sur lactivité de la société au cours d…
22/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
31/08/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Rozanski, Matthieu
25/08/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DE PRODUCTION DHLM LE TOIT FAMILIAL Sociéte Coopérative à capital variable Siège Social : 12, Boulevard Roosevelt à SAINT-QUENTIN R.C. SAINT-QUENTIN 586.680.332 CONVOCATION AGO 16.06.2022 Les Actionnaires de la Coopérative LE TOIT FAMILIAL sont informés que la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire de la Coopérative LE TOIT FAMILIAL se tiendra le JEUDI 16 JUIN 2022 à 14 h 30 au siège social situé 12 Boulevard Roosevelt à SAINT QUENTIN (02100), Sur lordre du jour …
17/08/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

LE TOIT FAMILIAL SA Coopérative dHLM à capital variable Siege Social : 04, av Archimède à SAINT-QUENTIN (02100) R.C.S SAINT-QUENTIN 586.680.332 LAGO du 28/06/2023 a nommé en qualité dadministrateur Matthieu ROZANSKI, Demeurant à CHOISY AU BAC (60750) 35, Rue du Clos du Page. LAGE du 28/06/2023 : a approuvé le projet de fusion et ses annexes signé le 20 avril 2023 avec la société HABITAT FRANCILIEN, SA coopérative au capital variable, siège social : 16 av Foch 77500 CHELLES, SIREN 745 752 253, R…
09/08/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

LE TOIT FAMILIAL SA Coopérative dHLM à capital variable Siege Social : 04, av Archimède à SAINT-QUENTIN (02100) R.C.S SAINT-QUENTIN 586.680.332 LAGO du 28/06/2023 a nommé en qualité dadministrateur Matthieu ROZANSKI, Demeurant à CHOISY AU BAC (60750) 35, Rue du Clos du Page. LAGE du 28/06/2023 : a approuvé le projet de fusion et ses annexes signé le 20 avril 2023 avec la société HABITAT FRANCILIEN, SA coopérative au capital variable, siège social : 16 av Foch 77500 CHELLES, SIREN 745 752 253, R…
17/06/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DE PRODUCTION DHLM Il LE TOIT FAMILIAL Il Sociéte Coopérative à capital varia ble Siège Social: 04, Avenue Archimède à SAINT-QUENTIN R.C.S SAINT QUENTIN 586.680.332 CONVOCATION AGO 28.06.2023 .. ... . . . Les Actionnaires de la société LE TOIT FAMILIAL sont informés que la réunion dEJ: l Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 28/06/2023 à 14h30 au siège social : 04, Avenue Archimède à SAINT QUENTIN (02100), sur lordre du jour suiyant : 1. Présentation du rappor…
17/06/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ ANONYME éOOPÉRATIVE DE PRODUCÏION DHLM Il LE TOIT FAMILIAL Il Societé Coopérative à capital variable Siège Social: 04, Avenue Archimède à SAINT-QUENTIN R.C.S SAINT-QUENTIN 586.680.332 CONVOCATION AGO 28.06.2023 Les Actionnaires de la société LE TOIT FAMILIAL sont informés que la réunion de lAssemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 28/06/2023 à 15h00 au siège social : 04, Avenue Archimède à SAINT QUENTIN (02100), sur lordre du jour suivant: 1. Examen et approbation dun projet de f…
23/04/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

PROJET DE FUSION ENTRE LE TOIT FAMILIAL, Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social : 4 avenue Archimède 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT-QUENTIN 586 680 332 - SIRET 586 680 332 00028 Société absorbante ET HABITAT FRANCILIEN Société coopérative à forme anonyme au capital de 34.155.521 à capital variable Siège social : 16 avenue Foch 77500 CHELLES RCS MEAUX 745 752 253 - SIRET 745 752 253 00070 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 avril 2023…
10/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

LE TOIT FAMILIAL Sociéte Anonyme Coopérative de Production dHLM à capital variable Siège Social : 04, Avenue Archimède à Saint-Quentin (02100) RCS SAINT-QUENTIN 586 680 332 Le Conseil dAdministration du 13/10/2022 a décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement larticle 4 des statuts. Le siège social qui était à Saint-Quentin (02100) 12, Boulevard Roosevelt, est transféré à Saint-Quentin (02100) 4, Avenue Archimède à compter du 01/10/2022. Le Conseil dAdministration du mêm…
02/11/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

Administrateur partant : Dufour, Claude
07/08/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Nicolle, Jean Auguste ; Administrateur partant : Ledoux, Jean Marie André Henri Corneille ; Administrateur partant : Delsaut, Michel Louis Hilaire ; nomination de l'Administrateur : Herpsont, Frédéric Maurice Henri Marius
20/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
31/05/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Vice-président du conseil d'administration partant : Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ; nomination du Vice-président du conseil d'administration : Wable, Nathalie Annabelle ; Administrateur partant : Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ; Administrateur partant : Lepretre, nom d'usage : Binet, Veronique Anna Jeanne ; nomination de l'Administrateur : Wable, Nathalie Annabelle
01/12/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Pourrier, Philippe Victor Jules ; nomination de l'Administrateur : Lepretre, nom d'usage : Binet, Veronique Anna Jeanne ; nomination de l'Administrateur : Lepretre, nom d'usage : Binet, Véronique Anna Jeanne
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION DHLM Sociéte Coopérative à capital variable Siege Social : 12, Boulevard Roosevelt à SAINT QUENTIN RC SAINT QUENTIN 586.680.332 LAGE du 28.09.2020 a nomme en qualite de nouvel administrateur Philippe POURRIER domicilié à VIRY NOUREUIL (02300) 4A rue du 8 Mai 1945 a ratifie la nomination en qualite dadministrateur Jérôme SEGAERT domicilie 366 rue Serge Clergeot à CHEVINCOURT, En remplacement de Michel PARIS, na pas renouvele le mandat de Pierre MATHON, d…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE TOIT FAMILIAL Societe Anonyme Cooperative de Production dHLM a capital variable Siege social : 12 Bd Roosevelt a SAINT QUENTIN (02100) RCS SAINT QUENTIN 586680332 Le Conseil dAdministration du 14 décembre 2020 a pris acte de la designation en qualité de représentant permanent dACTION LOGEMENT IMMOBILIER, de Luc BAIJOT, Domicilié à VIEUX MOULIN (60350) 21 rue des Etangs Saint-Pierre, en remplacement le Marie-Laure LAPON. Pour avis
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DE PRODUCTION DHLM LE TOIT FAMILIAL Sociéte Coopérative à capital variable Siège Social : 12, Boulevard Roosevelt à SAINT-QUENTIN R.C. SAINT-QUENTIN 586.680.332 CONVOCATION AGP 17.06.2021 Les Actionnaires de la Coopérative LE TOIT FAMILIAL sont informés que la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire de la Coopérative LE TOIT FAMILIAL se tiendra le JEUDI 17 JUIN 2021 à 16 h 30 au siège social situé 12 Boulevard Roosevelt à SAINT QUENTIN (02100), Sur lordre du jour …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE TOIT FAMILIAL Sociéte Anonyme Coopérative de Production dHLM à capital variable Siège Social : 12, Boulevard Roosevelt à Saint-Quentin (02100) RCS SAINT-QUENTIN 586 680 332 LAGO du 17.06.2021 a décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur dUNILOGI PARTICIPATIONS, Et de ne pas pourvoir à son remplacement dans limmédiat. Pour avis,
11/08/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : UNILOGI PARTICIPATIONS
28/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
14/02/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Vice-président du conseil d'administration : Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ; Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Savart, Guy René Alfred ; modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Segeart, Jérôme Francois Henri ; Directeur général partant : Croatto, Lionel Bruno ; nomination du Directeur général : Zambetti, Olivier Fabrice ; modification de l'Administrateur CLESENCE représenté par , BALCI Eric Efraïm ; Administrateur partant : Mathon, Pierre ; modificat…
01/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
06/10/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Vice-président administrateur partant : Paris, Michel ; nomination de l'Administrateur : Segaert, Jérôme François Henri
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés

LE TOIT FAMILIAL société coopérative a forme anonyme a capital variable Siege social : 12 boulevard Hoosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 586 680 332 Le Conseil dadministration de la coopérative LE TOIT FAMILIAL du 10.10.2019 a pris acte que, par délibération de son Assemblée Générale extraordinaire du 17.10.2018 LA MAISON DU CIL S.A. dHLM Administrateur et actionnaire de la coopérative a modifié sa dénomination social pour devenir CLESENCE à compter du 11.10.2018. Ce même conseil a p…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE TOIT FAMIUAL Sociéte Anonyme Coopérative de Production dHLM À capital variable Siège social : 12, Boulevard Roosevelt à SAINT-QUENTIN (02100) RCS SAINT QUENTIN 586 680 332 Le Conseil dAdministration du 22.06.2020 a nommé à titre · provisoire, En qualité de nouvel administrateur, Jérôme SEGAERT ,domicilié à CHEVINCOURT (60150) 366 rue Serge Clergeot, en Remplacement de Michel PARIS, · ,décédé, et à compter du 22/06/2020 pour a durée du mandat restant à courir de ce dernier. Ladite Nomination …
15/12/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur CLESENCE ; Administrateur partant : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT
09/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
15/05/2019

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Projet de fusion entre : LE TOIT FAMILIAL, Société Anonyme de Production d'Habitations à Loyer Modéré, SA coopérative à capital variable, ayant siège social sis à Saint-Quentin (02) 12 Boulevard Roosevelt, RCS St-Quentin B 586680332 et la société UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT - UID, SAS coopérative à capital variable, ayant siège social sis à Saint-Quentin (02) 12 Boulevard Roosevelt, RCS St-Quentin B 344815832. Aux termes d'un acte SSP en date du 07/05/2019, la société UNION IMMOBILIERE DE…
09/08/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Carle, Olivier
02/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
26/09/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Horb, René Jean Claude, nomination de l'Administrateur : Fagot, Maryse Yvette Madeleine Yvonne
26/09/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : PROCILIA, nomination de l'Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par LACHAUD Dominique Marie-Laure nom d'usage : CARPENTIER-LAFON Adresse : 2 ter rue Roger Coutollenc 60200 Compiègne
07/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
22/01/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Delsaut, Michel Louis Hilaire, Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes
30/11/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général Delsaut, Michel Louis Hilaire, nomination du Directeur général : Croatto, Lionel Bruno
20/09/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes suppléant Brun, Didier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Carle, Olivier
28/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
15/09/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Mathon, Pierre, modification de l'Administrateur PROCILIA représenté par , LACHAUD Dominique Marie-Laure nom d'usage : CARPENTIER-LAFON Adresse : 2T rue Roger Coutollenc 60200 Compiègne
28/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
26/02/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration à compter du 18/12/2014 : Administrateur : SCA UNILOGI PARTICIPATIONS : Ancien représentant permanent : Mr AUBERGER Nicolas - Nouveau représentant permanent : Mme ENGRAND ép. GUEANT Isabelle.

modification de l'Administrateur UNILOGI PARTICIPATIONS représenté par , ENGRAND Isabelle nom d'usage : GUEANT Adresse : 48 faubourg d'Arras 62450 Bapaume
27/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Lejeune, Roger, modification de l'Administrateur UNILOGI PARTICIPATIONS représenté par , AUBERGER Nicolas Charles Etienne Adresse : Villers Sur There 18 impasse des Roseaux 60000 Allonne
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
13/06/2014

Annonce BODACC - Modification survenue au sein du Conseil d'Administration - Nomination d'un nouveau représentant permanent de LA MAISON DU CIL - SA D'HLM : Madame Mélanie PREVOST en remplacement de Madame Isabelle MARGHIERI à compter du 20-03-2014

modification de l'Administrateur LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M. représenté par , PREVOST Mélanie Marie-Laure Adresse : 10 rue de la Garenne 08300 Perthes
20/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
26/02/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration : UNILOGI PARTICIPATIONS : représentant permanent partant : DELBECQUE Bernard, nomination représentant permanent : TARDY Gilles à compter du 31/12/2012

modification de l'Administrateur UNILOGI PARTICIPATIONS représenté par , TARDY Gilles Pierre Georges Adresse : 22 rue d'Andelot 02100 Saint Quentin
22/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
15/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
02/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
21/04/2011

Annonce BODACC - Changement de président du conseil d'administration

Président du conseil d'administration : SAVART Guy René Alfred Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateur : LEDOUX Jean Marie André Henri Corneille Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, re…
05/09/2010

Annonce BODACC - Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateur : LEDOUX Jean Marie André Henri Corneille Administrateur : UNILOGI PARTICIPAT…
30/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
11/04/2010

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent

Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateu…
11/04/2010

Annonce BODACC - Nomination d'un administrateur Changement de président du conseil d'administration et du directeur général

Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateu…
11/04/2010

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent

Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateu…
11/04/2010

Annonce BODACC - Nomination d'un administrateur

Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateu…
11/04/2010

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateu…
11/04/2010

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateu…
07/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
06/08/2008

Annonce BODACC - Nomination d'un administrateur

Président du conseil d'administration et directeur : NICOLLE Jean AugusteVice-président : PARIS Michel. Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.. Administrateur : MATHON Pierre. Administrateur : LEJEUNE Roger. Administrateur : DUFOUR Claude. Administrateur : CIL - UNILOGI. Administrateur : ROUSSEL Bernard. Administrateur : LEDOUX Jean Marie André Henri Corneille. Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS. Administrateur : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT. Administrateur : SAVART Guy René …

71 Annonces

Marque déposée

LE TOIT FAMILIAL GROUPE UNILOGI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2001
- Date d'expiration
  
  23 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de H L M LE TOIT FAMILIAL

69 événements depuis 2004

mardi 02 juillet 2025
- Bernard ROUSSEL accède au poste de vice-président.
mercredi 15 mai 2025
- Véronique BINET quitte ses fonctions d'administrateur.
mercredi 10 avril 2025
- Nathalie WABLE renonce à son rôle d'administrateur.
mercredi 03 avril 2025
- Nathalie WABLE renonce à son rôle de vice-président du conseil d'administration.

...

Historique

69 événements ont marqué le parcours de H L M LE TOIT FAMILIAL depuis 2004

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Projet de traité de fusion

Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

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Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Projet de traité de fusion

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Statut mis a jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Nomination(s) de gerant(s)