ETABLISSEMENTS P HOUARD

24 mai 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.05.2005, DESIGNANT ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

09 février 2004

• JUGEMENT DU 22.01.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DIEULEVEUT

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

28 août 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.07.2000, DESIGNANT SCP PAVEC-COURTOUX EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

16 décembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10 12 1997, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'A LA FIN DES OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE COMMISSARIAT AUPLAN

26 janvier 1996

• JUGEMENT DU 11 01 1993 NOMME MAITRE LE DOSSEUR 174 BLD SAINT GERMAIN PARIS (75006) REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE MAITRE GOURDAIN

13 décembre 1994

• JUGEMENT DU -05.12.94- REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M -M.JASZ-

29 août 1989

• DISSOLUTION A COMPTER DU : 13 JUIN 1989

21 février 1989

• .JUGEMENT DU 23 JANVIER 1989 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LADITE SOCIETE - DESIGNE M SISOWATH SAMYL EN QUALITE DE PRESIDENT DE LASOCIETE SOFRETEC, COMME TENE D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTEDES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD, FIXE LA DUREE DU PLANA 12 MOIS DESIGNE PENDANT CETTE DUREE ME PAVEC COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, ME PAVEC ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS A LA REALISATION DE LA CESSION PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS ME GOURDIAN REP DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

27 septembre 1988

• .JUGEMENT DU 13 JUILLET 1988, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSUQU'AU 7 OCTOBRE 1988

29 avril 1988

• .JUGEMENT DU 7 AVRIL 1988 A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 88-906 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 28 MARS 1988 - ME PAVEC ADMINISTRATEUR - ME GOURDAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS

31 mars 1988

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 MARS 1988 AU GREFFE DE PARIS

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 30 SEPTEMBRE 1968