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Informations Légales
Noms commerciaux
AGENCE AVIS
AGENCE AVIS
Statut RCS
Inscritele 12 juillet 196012/07/1960
Statut INSEE
Inscritele 01 janvier 195701/01/1957
Statut RNE
Inscritele 12 juillet 196012/07/1960
Observations RNE
23 février 2012
Par jugement en date du 24.01.2012 le Tribunal de commerce de Paris prononce la clôture du plan de cession.
22 septembre 2010
Par jugement en date du 07.09.2010 le Tribunal de Commerce de Paris proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour un an soit jusqu'au 10.07.20110
26 octobre 2009
1-Par jugement en date du 10.12.1996, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan ainsi que la durée du plan de cession pour deux ans. 2-Par jugement en date du 03.07.1997, ce tribunal a prononcé le comblement de passif à l'encontre de M. SZANTYR Alex, M. SZANTYR FELIX, Mme SZANTYR LOUISE 3-Par jugement en date du 19.10.1998, ce tribunal a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan ainsi que la durée du plan de cession pour un an. 4-Par jugement en date du 03.02.2000, ce tribunal a nommé Me VERGNAUD en remplacement de l'administrateur précédemment désigné 5-Par jugement en date du 03.02.2000, ce tribunal a nommé Me VERGNAUD en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné. 6-Par jugement en date du 10.07.2001, ce tribunal a nommé Me MARTINEZ en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné. 7-Par jugement en date du 10.01.2002, ce Tribunal confirme rétroactivement le renouvellement de la mission de Me MARTINEZ, commissaire au plan, et la proroge pour une durée de deux ans, jusqu'au 10.07.2003. 8-Par jugement en date du 25.09.2003, ce tribunal proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois à compter du 10.09.2003. 9-Par jugement en date du 19.08.2004, ce tribunal a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois à compter du 10.07.2004, ainsi que la durée du plan de cession, soit jusqu'au 10.07.2005. 10-Par jugement en date du 22.09.2005, ce tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan ainsi que la durée du plan de cession pour un an soit jusqu'au 10.07.2006. 11-Par jugement en date du 21.09.2006, ce Tribunal a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan ainsi que la durée du plan de cession jusqu'au 10.07.2007. 12-Par jugement en date du 19.02.2007, ce Tribunal a désigné la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné. 13-Par jugement en date du 20.09.2007, ce tribunal a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan ainsi que la durée du plan de cession jusqu'au 10.07.2008. 14-Par jugement en date du 16.09.2008, ce tribunal a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan ainsi que la durée du plan de cession jusqu'au 10.07.2009. 15-Par jugement en date du 22.09.2009, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan ainsi que la durée du plan de cession pour un an soit jusqu'au 10.07.2010.
16 juin 1995
(Divers) JUGEMENT 24.05.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE PENDANT UNE DUREE DE DEUX ANS LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE LA SA AGENCE AVIS SISE 68 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS A COMPTER DU 24/05/95
12 août 1992
(Divers) JUGEMENT DU 23.07.92 LE TRIBUNAL DE PARIS NE RETIENT PAS EN L'ETAT LE PLAN DE CESSION PROPOSE ET PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26.10.92 INCLUS A COMPTER DU 23/07/92
16 juin 1992
(Divers) SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 26.05.92 LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA SOCIETE AGENCE AVIS SA A SOLLICITE DE LA BANQUE OCCIDENTALE (SDBO) UNE CAUTION DE 10 000 000 FRS POUR GARANTIR LE RISQUE FINANCIER COURU A LA SUITE D'UNE EVENTUELLE PREEMPTION DU TRESOR PUBLIC A L'OCCASION D'UNE OPERATION DE MARCHAND DE BIENS DISONS QUE CE CONCOURS ACCORDE PAR UN ETS DE CREDIT BENEFICIERA DU PRIVILEGE ETABLI AL'ARTICLE 40 - 3 DE LA LOI DU 25.01.85 - DISONS QUE LA SOCIETE AGENCE AVIS SA EST AUTORISEE A DONNER UN NANTISSEMENT AU PROFIT DE LA SDBO SUR UNE SOMME DE 300 000 FRS QUI SERA DEPOSEE DANS SES CAISSES ET AFFECTEE A LA GARANTIE DE LA BONNE FIN DES OPERATIONS DE CAUTION AUTORISEES -
13 mars 1992
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.2.1992 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.8.1992 ET SECONDAIRE : 13 RUE CARAMAN (31000) TOULOUSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.1.1992 - JUGE COMMISSAIRE : MR HAI - JUGE SUPPLEANT : MR PUECH - ADMINISTRATEUR : ME DESMOTTES 1 RUE RICHEPANSE (75008) PARIS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS MES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE (75001) PARIS. A COMPTER DU 27/02/92
28 juin 1977
Transfert établissement secondaire TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE TOULOUSE 24 RUE D ALSACE LO RRAINE A TOULOUSE 13 RUE CARAMAN A COMPTER DU 01/06/77
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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