ACTI.PRIME

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : ACTI.PRIME. Siren : 530938547. PRIMELOG SARL Au capital de 8000 Siege social : 17 RUE DES TILLEULS 78960 VOISINS LE BRETONNEUX 530938547 RCS VERSAILLES Aux termes dune décision en date du 22/04/2025, lAG Extraordinaire a décidé de modifier la dénomination de la société qui devient : ACTI.PRIME Les modifications seront effectuées au RCS de VERSAILLES.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : FORT Hélène

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PRIMELOG SARL au capital de 8000 Siège social: 17 rue des tilleuls 78960 VOISINS LE BRETONNEUX 530938547 RCS Versailles Aux termes de lAGE du 13/03/2025 Il a eté décidé de mettre fin aux fonctions de co-gérant de : M. DERNONCOUR ARNAUD à compter du 13/03/2025 Les modifications seront effectuées au RCS de Versailles

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Commune de PECQUENCOURT La societé PRIMELOG, dont le siège social est situé 17 rue des tilleuls 78 960 VOISINSLE BRETONNEUX, A déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter un bâtiment industriel à usage dentreposage situé sur la commune de PECQUENCOURT. Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairie de PECQUENCOURT pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 11 mars 2024 à 9h00 au vendredi 12 avril 2024 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant létude dimpact et de dangers ainsi quune note de présentation non technique, tous les jours ouvrables aux heures habituelles douverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique à ladresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr(préciser : dossier PRIMELOG à PECQUENCOURT) ; de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ; par voie postale en mairie de PECQUENCOURT (59146) place du général de Gaulle, mairie siège de lenquête, jusquà la date de clôture de lenquête, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur (en précisant sur lenveloppe : Enquête publique PRIMELOG à PECQUENCOURT). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet. M. Hervé MAILLARD, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de PECQUENCOURT (59146), au lieu de consultation du dossier le lundi 11 mars 2024 de 9h00 à 12h00, le mardi 19 mars 2024 de 14h00 à 17h00, le mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00, le jeudi 4 avril 2024 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024). Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête : aux heures douverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous ; en mairie de PECQUENCOURT aux heures douverture de la mairie. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Arnaud DERNONCOUR, co-gérant de la société PRIMELOG Tél : 01.39.30.51.93 Courriel : a.dernoncour@gmail.com La clôture de lenquête aura lieu le vendredi 12 avril 2024 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024), à la préfecture du Nord, ainsi quen mairie de PECQUENCOURT pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision dautorisation environnementale ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement.

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Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Commune de PECQUENCOURT La societé PRIMELOG, dont le siège social est situé 17 rue des tilleuls 78 960 VOISINSLE BRETONNEUX, A déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter un bâtiment industriel à usage dentreposage situé sur la commune de PECQUENCOURT. Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairie de PECQUENCOURT pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 11 mars 2024 à 9h00 au vendredi 12 avril 2024 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant létude dimpact et de dangers ainsi quune note de présentation non technique, tous les jours ouvrables aux heures habituelles douverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique à ladresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr(préciser : dossier PRIMELOG à PECQUENCOURT) ; de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ; par voie postale en mairie de PECQUENCOURT (59146) place du général de Gaulle, mairie siège de lenquête, jusquà la date de clôture de lenquête, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur (en précisant sur lenveloppe : Enquête publique PRIMELOG à PECQUENCOURT). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet. M. Hervé MAILLARD, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de PECQUENCOURT (59146), au lieu de consultation du dossier le lundi 11 mars 2024 de 9h00 à 12h00, le mardi 19 mars 2024 de 14h00 à 17h00, le mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00, le jeudi 4 avril 2024 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024). Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête : aux heures douverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous ; en mairie de PECQUENCOURT aux heures douverture de la mairie. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Arnaud DERNONCOUR, co-gérant de la société PRIMELOG Tél : 01.39.30.51.93 Courriel : a.dernoncour@gmail.com La clôture de lenquête aura lieu le vendredi 12 avril 2024 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024), à la préfecture du Nord, ainsi quen mairie de PECQUENCOURT pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision dautorisation environnementale ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement.

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Secrétariat genéral Service de coordination des politiques interministérielles Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Communes de CROIXRAULT et de THIEULLOY-LABBAYE Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 2 octobre 2023, il sera procédé, Du 6 novembre 2023 au 4 décembre 2023 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande denregistrement présentée le 20 juillet 2023 par la société PRIMELOG, dont le siège social est situé 17 rue des Tilleuls à VOISINS LE BRETONNEUX (78960), en vue de la construction dun entrepôt logistique à la ZAC de la mine dor à CROIXRAULT (80290) et THIEULLOY-LABBAYE (80640). Louverture de la consultation publique sera annoncée dans les communes de CROIXRAULT et de THIEULLOY-LABBAYE, dans celles incluses dans le rayon daffichage à savoir EPLESSIER (80290) et FRICAMPS (80290), ainsi que sur le site Internet de la préfecture : www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE/Enregistrement. Pendant la période de consultation, les pièces du dossier ainsi quun registre de consultation publique seront déposés au secrétariat des mairies de CROIXRAULT et de THIEULLOY-LABBAYE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet : Les mardis et mercredis de 15 heures à 20 heures pour la mairie de CROIXRAULT ; Les lundis de 14 heures à 16 heures et les vendredis de 18 heures à 20 heures pour la mairie de THIEULLOY-LABBAYE. Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de CROIXRAULT et de THIEULLOY-LABBAYE et seront annexées au registre concerné, ou à la préfecture de la Somme par voie postale ou par voie électronique à ladresse pref-consult-public@somme.gouv.fr. Le registre de la consultation sera clos et signé respectivement par les maires de CROIXRAULT et de THIEULLOY-LABBAYE le 4 décembre 2023 au soir. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral denregistrement, ou un arrêté préfectoral de refus pris par le préfet de la Somme. Amiens, le 2 octobre 2023 Pour le préfet et par délégation, Ladjointe à la cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS

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PREFECTURE DE LA SOMME Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations Classees pour la Protection de lEnvironnement Communes de CROIXRAULT et de THIEULLOY-LABBAYE AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 2 octobre 2023, il sera procédé, Du 6 novembre 2023 au 4 décembre 2023 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande denregistrement présentée le 20 juillet 2023 par la société PRIMELOG, dont le siège social est situé 17 rue des Tilleuls à VOISINS LE BRETONNEUX (78960), en vue de la construction dun entrepôt logistique à la ZAC de la mine dor à CROIXRAULT (80290) et THIEULLOY-LABBAYE (80640). Louverture de la consultation publique sera annoncée dans les communes de CROIXRAULT et de THIEULLOY-LABBAYE, dans celles incluses dans le rayon daffichage à savoir EPLESSIER (80290) et FRICAMPS (80290), ainsi que sur le site Internet de la préfecture : www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE/Enregistrement Pendant la période de consultation, les pièces du dossier ainsi quun registre de consultation publique seront déposés au secrétariat des mairies de CROIXRAULT et de THIEULLOYLABBAYE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet : Les mardis et mercredis de 15 heures à 20 heures pour la mairie de CROIXRAULT ; Les lundis de 14 heures à 16 heures et les vendredis de 18 heures à 20 heures pour la mairie de THIEULLOY-LABBAYE. Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de CROIXRAULT et de THIEULLOY-LABBAYE et seront annexées au registre concerné, ou à la préfecture de la Somme par voie postale ou par voie électronique à ladresse pref-consult-public@somme.gouv.fr. Le registre de la consultation sera clos et signé respectivement par les maires de CROIXRAULT et de THIEULLOY-LABBAYE le 4 décembre 2023 au soir. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral denregistrement, ou un arrêté préfectoral de refus pris par le préfet de la Somme. Amiens, le 2 octobre 2023 Pour le préfet et par délégation, Ladjointe à la cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS 91175639

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7339169001 AA Préfet dIlle-et-Vilaine Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté, le préfet informe les habitants dAmanlis, De Janzé et de Corps Nuds, quune consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par la société PRIMELOG, en vue dobtenir la création dun bâtiment à usage dentrepôt et de bureaux située ZA du Bois de Teillay sur la commune dAmanlis. Le dossier est consultable du 2 octobre 2023 (8 h 30) au 31 octobre 2023 (12 h 30) : en mairie dAMANLIS, aux heures suivantes : du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 h 30 ; sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe. Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : à la mairie dAmanlis, aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet, par courrier à la préfecture dIlle-et Vilaine, bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 81, boulevard dArmorique 35026 Rennes Cedex 9, par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant lobjet du courriel : « consultation du public PRIMELOG à Amanlis »). À lexpiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec lensemble du dossier et pièces annexées. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus.

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INSTALLATIONS CLASSEES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Société PRIMELOG Projet de création dun bâtiment de logistique à usage dentreposage COMMUNE DE TIL-CHATEL (21120) Par arrête préfectoral n° 1285 du 22 août 2023, une consultation du public sera ouverte du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 19 octobre 2023 inclus, En mairie de TIL-CHATEL (21120) 3 rue dAval sur la demande présentée le 16 mai 2023 complétée le 23 mai 2023 et 07 août 2023 par la société PRIMELOG dont le siège social est situé 17, Rue des Tilleuls à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), en vue dobtenir une décision denregistrement pour la création dun bâtiment de logistique à usage dentreposage dans la Zone dActivités Economiques (ZAE) « Til-Seuil de Bourgogne », sur la commune de TIL-CHATEL (21120). CONSULTATION DU DOSSIER (du 21/09/2023 au 19/10/2023 inclus) sur support papier, en mairie de TIL-CHATEL (21120) 3 Rue dAval aux jours et heureshabituels douverture au public, soit : lundi : 9h30-12h00 / 16h30-18h30 mercredi : 9h30-12h00 vendredi : 9h30-12h00 / 14h30-19h00 sur support papier à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 en version numérique sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de la consultation : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la-reglementation-environnementale/ICPE OBSERVATIONS FORMULEES PAR LE PUBLIC (du 21/09/2023 au 19/10/2023 inclus) sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de TIL-CHATEL (21120) 3 Rue dAval aux jours et heures habituels douverture au public indiqués ci-dessus par voie postale adressées au préfet : Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon Cedex par voie électronique à ladresse mail : pref-icpe3@cote-dor.gouv.fr AUTORITE COMPETENTE Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour prendre une décision denregistrement. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.521-7 du code de lenvironnement ou dun arrêté préfectoral de refus.LE PREFET Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général SIGNE Frédéric CARRE

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Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureaude lenvironnement et de lutilité publique Rennes AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté, le préfet informe les habitants de Pléchâtel, Bain-de-Bretagne et Pancé quune consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par la société Parcolog Gestion, en vue dobtenir lenregistrement de son projet relatif à la réalisation dun centre de distribution à usage dentreposage et de bureaux situé rue du Besnard, ZAC Château Gaillard, à Pléchâtel. Le dossier est consultable du 10 février 2023 (8 h 00) au 11 mars 2023 (11 h 00) : en mairie de Pléchâtel, aux heures suivantes : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi de 8 h 00 à 12 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 11 h 00, sur le site internet de la préfecture dIlleet Vilaine à ladresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : à la mairie de Pléchâtel, aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet, par courrier à la préfecture, bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 81, boulevard dArmorique, 35026 Rennes cedex 9, par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr(en précisant lobjet du courriel : « consultation du public Parcolog Gestion »). A lexpiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec lensemble du dossier et pièces annexées. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Gérant : FORT Hélène ; Gérant : DERNONCOUR Arnaud

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PARCOLOG GESTION S.A.R.L. au capital de 8.000 Siège : 17, rue des Tilleuls 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX 530 938 547 RCS Versailles Reunis en AGM le 23/9/2022, Les Associés ont : adopté, à compter de ce jour, la dénomination sociale : PRIMELOG Et le nom commercial : PARCOLOG GESTION, et modifié larticle 3 des statuts ; nommé Cogérant M. Arnaud DERNONCOUR demeurant 57, avenue Théophile Gautier, 75016 Paris. Mention sera faite au RCS de Versailles. I.S.O. A22209283

Annonce JAL - Modification de la dénomination

PARCOLOG GESTION S.A.R.L. au capital de 8.000 Siège : 17, rue des Tilleuls 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX 530 938 547 RCS Versailles Reunis en AGM le 23/9/2022, Les Associés ont : adopté, à compter de ce jour, la dénomination sociale : PRIMELOG Et le nom commercial : PARCOLOG GESTION, et modifié larticle 3 des statuts ; nommé Cogérant M. Arnaud DERNONCOUR demeurant 57, avenue Théophile Gautier, 75016 Paris. Mention sera faite au RCS de Versailles. I.S.O. A22209283

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Commune de BEAUGENCY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 31 jours sera ouverte, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus, Sur les demandes présentees par la société PARCOLOG GESTION concernant la construction dun bâtiment à usage dentreposage et de bureaux, sur le territoire de la commune de BEAUGENCY, ZA Actiloire, rue des Champs Fleuris. Les dossiers, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sont déposés en mairie de BEAUGENCY, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture de la mairie et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ces dossiers seront aussi consultables sur un poste informatique à la mairie de BEAUGENCY ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret (https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation unique-en-cours/Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques). Le public pourra solliciter des informations sur les dossiers auprès de la société PARCOLOG GESTION (17 rue des Tilleuls 78960 VOISINS-LEBRETONNEUX). Le commissaire-enquêteur, M. Philippe RAGEY, Cadre en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de BEAUGENCY les samedi 25 juin 2022 de 9h00 à 12h00, vendredi 8 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 et mercredi 20 juillet 2022 de 14h00 à 17h00. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête à la mairie de BEAUGENCY, siège de lenquête publique unique, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse «ddpp-sei-parcolog@loiret.gouv.fr» pendant la durée de lenquête publique unique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire-enquêteur et ses conclusions seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique unique, en mairie de BEAUGENCY, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, les décisions dautorisation ou de refus sur les deux demandes seront prises par les autorités compétentes suivantes : permis de construire : M. le Maire de BEAUGENCY autorisation environnementale : Mme la Préfète du Loiret. 181681

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Commune de BEAUGENCY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 31 jours sera ouverte, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus, Sur les demandes présentees par la société PARCOLOG GESTION concernant la construction dun bâtiment à usage dentreposage et de bureaux, sur le territoire de la commune de BEAUGENCY, ZA Actiloire, rue des Champs Fleuris. Les dossiers, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sont déposés en mairie de BEAUGENCY, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture de la mairie et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ces dossiers seront aussi consultables sur un poste informatique à la mairie de BEAUGENCY ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret (https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation unique-en-cours/Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques). Le public pourra solliciter des informations sur les dossiers auprès de la société PARCOLOG GESTION (17 rue des Tilleuls 78960 VOISINS-LEBRETONNEUX). Le commissaire-enquêteur, M. Philippe RAGEY, Cadre en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de BEAUGENCY les samedi 25 juin 2022 de 9h00 à 12h00, vendredi 8 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 et mercredi 20 juillet 2022 de 14h00 à 17h00. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête à la mairie de BEAUGENCY, siège de lenquête publique unique, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse «ddpp-sei-parcolog@loiret.gouv.fr» pendant la durée de lenquête publique unique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire-enquêteur et ses conclusions seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique unique, en mairie de BEAUGENCY, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, les décisions dautorisation ou de refus sur les deux demandes seront prises par les autorités compétentes suivantes : permis de construire : M. le Maire de BEAUGENCY autorisation environnementale : Mme la Préfète du Loiret. 181682

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Commune de BEAUGENCY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 31 jours sera ouverte, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus, Sur les demandes présentees par la société PARCOLOG GESTION concernant la construction dun bâtiment à usage dentreposage et de bureaux, sur le territoire de la commune de BEAUGENCY, ZA Actiloire, rue des Champs Fleuris. Les dossiers, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sont déposés en mairie de BEAUGENCY, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture de la mairie et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ces dossiers seront aussi consultables sur un poste informatique à la mairie de BEAUGENCY ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret (https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation unique-en-cours/Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques). Le public pourra solliciter des informations sur les dossiers auprès de la société PARCOLOG GESTION (17 rue des Tilleuls 78960 VOISINS-LEBRETONNEUX). Le commissaire-enquêteur, M. Philippe RAGEY, Cadre en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de BEAUGENCY les samedi 25 juin 2022 de 9h00 à 12h00, vendredi 8 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 et mercredi 20 juillet 2022 de 14h00 à 17h00. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête à la mairie de BEAUGENCY, siège de lenquête publique unique, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse «ddpp-sei-parcolog@loiret.gouv.fr» pendant la durée de lenquête publique unique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire-enquêteur et ses conclusions seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique unique, en mairie de BEAUGENCY, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, les décisions dautorisation ou de refus sur les deux demandes seront prises par les autorités compétentes suivantes : permis de construire : M. le Maire de BEAUGENCY autorisation environnementale : Mme la Préfète du Loiret. 181679

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Commune de BEAUGENCY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 31 jours sera ouverte, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus, Sur les demandes présentees par la société PARCOLOG GESTION concernant la construction dun bâtiment à usage dentreposage et de bureaux, sur le territoire de la commune de BEAUGENCY, ZA Actiloire, rue des Champs Fleuris. Les dossiers, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sont déposés en mairie de BEAUGENCY, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture de la mairie et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ces dossiers seront aussi consultables sur un poste informatique à la mairie de BEAUGENCY ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret (https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation unique-en-cours/Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques). Le public pourra solliciter des informations sur les dossiers auprès de la société PARCOLOG GESTION (17 rue des Tilleuls 78960 VOISINS-LEBRETONNEUX). Le commissaire-enquêteur, M. Philippe RAGEY, Cadre en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de BEAUGENCY les samedi 25 juin 2022 de 9h00 à 12h00, vendredi 8 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 et mercredi 20 juillet 2022 de 14h00 à 17h00. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête à la mairie de BEAUGENCY, siège de lenquête publique unique, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse «ddpp-sei-parcolog@loiret.gouv.fr» pendant la durée de lenquête publique unique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire-enquêteur et ses conclusions seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique unique, en mairie de BEAUGENCY, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, les décisions dautorisation ou de refus sur les deux demandes seront prises par les autorités compétentes suivantes : permis de construire : M. le Maire de BEAUGENCY autorisation environnementale : Mme la Préfète du Loiret. 181679

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LE MESNIL-AMELOT PARCOLOG GESTION 2ème avis denquête publique Par arrête préfectoral n2022/05/DCSE/ BPE/IC du 31 janvier 2022, une enquête publique environnementale est prescrite du lundi 07 mars 2022 à 9h00 au mercredi 06 avril 2022 à 17h00., Soit pendant 31 jours consécutifs, relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société «PARCOLOG Gestion», domiciliée 17, rue des Tilleuls à Voisns-le-Bretoneux (78 960), visant lexploitation dun bâtiment à usage dentreposage et de bureaux situé dans la zone dactivité concerté de la Chapelle de Guivry Lot 4 au Mesnil-Amelot (77 990). Le siège de lenquête est fixé en mairie du Mesnil-Amelot, sise 2 rue du Chapeau. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Monsieur Christophe BAYLE en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Pendant toute la durée de lenquête publique : 1 le dossier denquête, qui comprend, notamment, létude dimpact et lavis de lAutorité environnementale (Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France) liée au projet, est tenu à la disposition du public : en format papier, aux jours et heures douverture de la mairie de Mesnil-Amelot (2 rue du Chapeau 77 990), ainsi quen version numérique, sur un poste informatique dédié fourni par la société Publilégal, en format papier aux jours et heures douverture de la mairie de Villeneuve-sous Dammartin (35 rue de Paris 77 230), commune comprise dans le rayon dun kilomètre autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques Toute personne peut également en obtenir une communication auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat bureau des procédures environnementales 12, rue des Saints Pères 77 010 Melun Cedex courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr) à sa demande et à ses frais. 2 le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : à la mairie de Mesnil-Amelot, aux jours et heures douverture : sur le registre denquête en format papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : parcologgestion-lemesnilamelot@enquetepublique.net Jusquau terme de lenqu¿te, les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique sise, mairie du Mesnil-Amelot 2 rue du Chapeau 77 990 Mesnil-Amelot. Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Si la situation sanitaire liée à lépidémie de Covid-19 le permet, et afin de recevoir les observations et propositions du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Mesnil Amelot, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées ci-dessous : JEUDI 10 MARS 2022 de 14h30 à 18h00 VENDREDI 18 MARS 2022 de 14h00 à 17h00 MERCREDI 23 MARS 2022 de 09h00 à 12h00 VENDREDI 1er AVRIL 2022 de 14h00 à 17h00 MERCREDI 06 AVRIL 2022 de 09h00 à 12h00 Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Monsieur Arnaud DERNONCOUR, correspondant de la société «PARCOLOG Gestion» à ladresse électronique suivante : a.dernoncour@parcolog.fr Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies du Mesnil-Amelot et de Villeneuve-sous Dammartin. Ces documents seront consultables sur la même durée sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/ publications/enquetes-publiques Au terme de lenquête publique, le préfet de Seine et Marne statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société «PARCOLOG Gestion», relative au projet dexploitation dun bâtiment à usage dentreposage et de bureaux situé dans la zone dactivité concerté de la Chapelle de Guivry Lot 4 au Mesnil-Amelot (77 990). Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques

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7278819201 AA Commune de MOUSSY-LE-NEUF SOCIÉTÉ PARCOLOG GESTION 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/04/DCSE/BPE/IC du 17 janvier 2022, une enquête publique environnementale relative à la demande dautorisation environnementale presentée par la société « PARCOLOG Gestion », Domiciliée 17, rue des Tilleuls à Voisins-le-Bretonneux (78960), pour lexploitation dun bâtiment à usage dentreposage et de bureaux dans la zone dactivités de la Barogne à Moussy-le Neuf (77230), est prescrite pendant 15 jours consécutifs, du jeudi 10 février à 14 h 00 au jeudi 24 février 2022 à 17 h 00. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Moussy-le-Neuf, sise place Charles de Gaulle. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jacky HAZAN en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Pendant toute la durée de lenquête publique : 1 le dossier denquête, qui comprend, notamment, la décision n° DRIEESDDTE 2019-074 du 20 mars 2019 dispensant la société « PARCOLOG Gestion » de réaliser une évaluation environnementale, est tenu à la disposition du public : en format papier, aux jours et heures douverture de la mairie de Moussy-le-Neuf (77230) sise place Charles de Gaulle, ainsi quen version numérique, sur un poste informatique dédié fourni par la société Publilégal, en format papier, aux jours et heures douverture de la mairie de Vémars (95 470) sise 5, rue Léon-Bouchard, commune comprise dans le rayon dun kilomètre autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www. s ei n e e t m a r n e . g o u v. f r / publications/enquetes-publiques Toute personne peut également en obtenir communication auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat, bureau des procédures environnementales, 12, rue des Saints Pères, 77010 Melun cedex, courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr), à sa demande et à ses frais. 2 le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : aux jours et heures douverture de la mairie de Moussy-le-Neuf au public : sur le registre denquête en format papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www. s ei n e e t m a r n e . g o u v. f r / publications/enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : parcologgestionmoussyleneuf@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique sise, mairie de Moussy-le Neuf, place Charles de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf. Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Afin de recevoir les observations et propositions du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Moussy-le-Neuf, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées ci-dessous : jeudi 10 février 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 15 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 24 février 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de M. Arnaud DERNONCOUR, représentant de la société « PARCOLOG Gestion », à ladresse électronique suivante : a.dernoncour@parcolog.fr Pendant un an à compter de la date de Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Moussy-le Neuf, et de Vémars. Ces documents seront consultables sur la même durée sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques Au terme de lenquête publique, le préfet de Seine-et-Marne statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale présentée au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement par la société « PARCOLOG Gestion », pour lexploitation dun bâtiment à usage dentreposage et de bureaux dans la zone dactivités de la Barogne à Moussy-le-Neuf (77230). Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www. s ei n e e t m a r n e . g o u v. f r / publications/enquetes-publiques

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MOUSSY-LE-NEUF SOCIÉTÉ PARCOLOG GESTION 1er AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n2022/04/DCSE/ BPE/IC du 17 janvier 2022, une enquête publique environnementale relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société « PARCOLOG Gestion », Domiciliée 17, rue des Tilleuls à Voisins-le-Bretonneux (78 960), pour lexploitation dun bâtiment à usage dentreposage et de bureaux dans la zone dactivités de la Barogne à Moussy-le-Neuf (77 230), est prescrite pendant 15 jours consécutifs, du jeudi 10 février à 14h00 au jeudi 24 février 2022 à 17h00. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Moussy-le-Neuf, sise Place Charles de Gaulle. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Monsieur Jacky HAZAN en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Pendant toute la durée de lenquête publique : 1 le dossier denquête, qui comprend, notamment, la décision n DRIEESDDTE 2019-074 du 20 mars 2019 dispensant la société « PARCOLOG Gestion » de réaliser une évaluation environnementale, est tenu à la disposition du public : en format papier, aux jours et heures douverture de la mairie de Moussy-le-Neuf (77 230) sise Place Charles de Gaulle, ainsi quen version numérique, sur un poste informatique dédié fourni par la société Publilégal en format papier, aux jours et heures douverture de la mairie de Vémars (95 470) sise 5, rue Léon Bouchard, commune comprise dans le rayon dun kilomètre autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques Toute personne peut également en obtenir communication auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat bureau des procédures environnementales 12, rue des Saints Pères 77 010 Melun Cedex courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr), à sa demande et à ses frais. 2 le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : aux jours et heures douverture de la mairie de Moussy-le-Neuf au public : sur le registre denquête en format papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/ publications/enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : parcologgestion moussyleneuf@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique sise, mairie de Moussy-le-Neuf Place Charles de Gaulle 77 230 Moussyle Neuf. Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Afin de recevoir les observations et propositions du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Moussy-le-Neuf, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées ci-dessous : JEUDI 10 FÉVRIER 2022 de 14h00 à 17h00 MARDI 15 FÉVRIER 2022 de 09h00 à 12h00 JEUDI 24 FÉVRIER 2022 de 14h00 à 17h00 Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Monsieur Arnaud DERNONCOUR, représentant de la société « PARCOLOG Gestion », à ladresse électronique suivante : a.dernoncour@parcolog.fr Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Moussyle Neuf, et de Vémars. Ces documents seront consultables sur la même durée sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/ publications/enquetes-publiques Au terme de lenquête publique, le préfet de Seine et Marne statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale présentée au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement par la société « PARCOLOG Gestion », pour lexploitation dun bâtiment à usage dentreposage et de bureaux dans la zone dactivités de la Barogne à Moussy-le-Neuf (77 230). Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-etmarne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques

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