ECOBOIS

27 septembre 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 24/09/2021, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 24/09/2021
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

18 avril 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 14/04/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 9, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 11/04/2017 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 14/04/2017

14 décembre 2015

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 11/12/2015 Date d'effet : 11/12/2015

14 septembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 11/09/2015

15 juin 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 12/06/2015

13 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 10/04/2015

06 février 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/02/2015

08 décembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 02/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR ECOBOIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 05/12/2014

NC

• Actes de constitution déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes (30)

NC

• 05.12.2014 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,06.02.2015 *Prolongation de la periode d'observation,10.04.2015 *Prolongation de la periode d'observation,12.06.2015 *Prolongation de la periode d'observation,11.09.2015 *Prolongation de la periode d'observation,11.12.2015 *Arret du plan de sauvegarde ou de redressement,14.04.2017 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire