FASSOTBOIS

14 juin 2017

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 13/06/2017

26 août 2015

• Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 24-08-2015, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.

25 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS, a prononcé, en date du 24/02/2015, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire sous le numéro 2015J111, date de cessation des paiements le 12/12/2014, et a désigné juge commissaire Madame Annie DEBROUSSE , liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

18 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 17-06-2014, arrêtant le plan de redressement, désigne Sàrl FASSOTBOIS comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS ,inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan, sous le numéro 2013J18

18 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15-01-2014

12 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 11/06/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15-07-2013

16 janvier 2013

• Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 15/01/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J18 date de cessation des paiements le 17/12/2012, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS et a ouvert une période d'observation expirant le 15/07/2013. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

31 juillet 2012

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 13-07-2012

01 septembre 2009

• PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/09/2009.