Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCI PERPIGNAN SAINT ASSISCLE
Active
Grande
SIREN
510 407 414
510407414
SIRET DU SIEGE SOCIAL
510 407 414 00026
51040741400026
NUMÉRO DE TVA
FR42510407414
FR42510407414
DATE DE CREATION
09 février 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
4110D - Supports juridiques de programmes
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité.
Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Capital
social
1000,00 €
1000,00
Noms commerciaux
SCI PERPIGNAN SAINT ASSISCLE
SCI PERPIGNAN SAINT ASSISCLE
Statut RCS
Inscritele 09 février 200909/02/2009
Statut INSEE
Inscritele 29 septembre 200829/09/2008
Statut RNE
Inscritele 09 février 200909/02/2009
Observations RNE
09 février 2009
Date de début d'activité dans le ressort : 29/09/2008.
Historique : Publication Légale : le syndicat agri cole du 13/2/2009
Secteur d'activité de SCI PERPIGNAN SAINT ASSISCLE
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition de terrains et droits à construire et/ou lots de volume à SARTROUVILLE (YVELINES), ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, de commerces et de local d'activité situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique. La vente en totalité ou par lots après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières de quelque nature que ce soit pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts. Etant préciser que l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.
L'acquisition de terrains et droits à construire et/ou lots de volume à SARTROUVILLE (YVELINES), ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, de commerces et de local d'activité situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique. La vente en totalité ou par lots après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières de quelque nature que ce soit pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts. Etant préciser que l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.
Type d'activité
Gestion_De_Biens
Gestion_De_Biens
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Promotion construction (1512)
Ancien Gérant non associé Du 19 février 2021 au 02 mars 2023
Dirigeants
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Changement de la dénomination sociale d'un gérant et d'un associé. - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de gérant(s)
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social du 5 avenue Louis Pluquet 59100 Roubaix au 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex. - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
8 Documents officiels
Annonces légales de SCI PERPIGNAN SAINT ASSISCLE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min
Commencer à publier
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant non associé NEXITY REGIONS 4 ; Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS IX ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS 5
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Publiée le 16 decembre 2022 dans Terres et Territoires Edition numérique SCI PERPIGNAN SAINT ASSISCLE SCI au capital de 1000 Siège social : 25 allée Vauban-CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 510 407 414 RCS LILLE METROPOLE Par décisions de lAGE du 20 juin 2022, lAssemblée Générale prend acte du changement de dénomination sociale du co-gérant de la société NEXITY REGIONS IV en NEXITY REGIONS 4. Par décisions de lAGE du 20 juin 2022, LAssemblée Générale prend acte de la nomination dun nouveau co-…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI PERPIGNAN SAINT ASSISCLE Sociéte Civile au capital de 1 000 EUR Siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 510 407 414 RCS LILLE METROPOLE Suivant délibérations du 15/06/2020, lAssemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Co-Gérants : La société NEXITY REGIONS IV, SNC, dont le siège social est 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée sous le N° 492 430 350 RCS PARIS représentée par Mme Hélène ROMANO demeurant 30 bis rue Traversière…
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS VIII ; Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS III ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS IV ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS IX
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID SAS
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
nomination du Gérant : NEXITY REGIONS VIII, nomination du Gérant : NEXITY REGIONS III, Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS VII, nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS VIII, nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS III
Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Gérant non associé : NEXITY REGIONS VII Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Extrait de procès-verbal - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social du 5 avenue Louis Pluquet 59100 Roubaix au 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex. - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social du 5 avenue Louis Pluquet 59100 Roubaix au 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex. - Modification(s) statutaire(s)