France

RESEAU MOM'ARTRE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
509 963 377
SIRET DU SIEGE SOCIAL
509 963 377 00130
NUMÉRO DE TVA
FR32509963377
DATE DE CREATION
30 octobre 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
204 RUE DE CRIMEE, 75019 PARIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
RESEAU MOM'ARTRE
Statut INSEE
Inscrite le 30 octobre 2008 30/10/2008

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Établissements

    • RESEAU MOM'ARTRE - 75019

      Siège social depuis le 01 octobre 2013 (12 ans)

    • RESEAU MOM'ARTRE - 13001

      Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2023 (2 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de RESEAU MOM'ARTRE

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  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    Dénomination : Reseau MômArtre. Siren : 509963377. AVIS DE FUSION Entre les associations : Réseau MômArtre (lAbsorbante), association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 509 963 377 00130 et RNA W751188715, Déclarée à la Préfecture de police de Paris le 30 octobre 2008 et dont un avis a été publié au Journal Officiel le 29 novembre 2011, sise 204 rue de Crimée 75019 Paris, ayant pour objet notamment daider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de lécole, MômOuest (lAbsorbée), association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 822 134 078 00010 et RNA W442017037, déclarée à la Préfecture de Loire-Atlantique le 16 juin 2016 et dont un avis a été publié au Journal Officiel le 25 juin 2016, sise 150, rue des Pavillons 44100 Nantes, ayant pour objet notamment daider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de lécole, et MômSud (lAbsorbée), association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée sous le numéro SIRET 801 203 894 00028 et RNA W133021171 et déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 13 mars 2014 et dont un avis a été publié au Journal Officiel le 22 mars 2014, sise La Ruche 28 Boulevard National 13001 Marseille, ayant pour objet notamment daider les familles dans la prise en charge de leur enfant en dehors de lécole. Les associations ci-dessus désignées ont établi, par acte sous seing privé à Paris en date du 30 septembre 2020, un projet de traité de fusion, au terme duquel, MômOuest et MômSud feront apport, à titre de fusion-absorption, à lassociation Réseau MômArtre, de lintégralité des éléments actifs et passifs, composant leurs patrimoines, tels quils existent à la date du 31 décembre 2019, et ceux compris jusquà la date de réalisation de la fusion. Les apports, par MômSud, évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments dactif apportés à 487.408 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 694.355 euros. Les apports, par MômOuest, évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments dactif apportés à 403.348 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 448.397 euros. Lassociation Réseau MômArtre sengage : à se substituer aux obligations de MômSud et de MômOuest notamment à légard des engagements et des garanties attachés aux apports, à assurer la continuité et le développement des activités de MômSud et de MômOuest par laffectation de lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire. La fusion prendra effet dun point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2020 et dun point de vue juridique à la date de réalisation de la fusion, celle-ci devant être approuvée par les Assemblées Générales des trois associations, qui doivent se tenir le 17 décembre 2020 pour MômOuest, le 18 décembre 2020 pour MômSud et le 19 décembre 2020 pour Réseau MômArtre. Les créanciers des associations participant à lopération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière parution du présent avis au tribunal judiciaire compétent, selon larticle 15-5..

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 01 octobre 2024
    • Marché REALISATION D ACTIONS DE FORMATION SUR LA SOUS SPECIALITE B3A LOT 2 PETITE ENFANCE POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION DES PAYS DE LA LOIRE DU CNFPT

    • Montant112000 €

      Durée48 mois

    • Acheteur CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Marque déposée

  • RESEAU môm'artre

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 11 mois et 17 jours

    Classes :

Nos services pour les Association loi 1901 ou assimilé

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