France

MOZAIK

Active 20 à 49 salariés
SIREN
502 119 449
SIRET DU SIEGE SOCIAL
502 119 449 00101
NUMÉRO DE TVA
FR60502119449
DATE DE CREATION
10 décembre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
29 BOULEVARD BOURDON, 75004 PARIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MOZAIK
Statut INSEE
Inscrite le 10 décembre 2007 10/12/2007

Établissements

    • MOZAIK - 75004

      Siège social depuis le 24 juillet 2018 (7 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de MOZAIK

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  • Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

    MOZAIK RH SAS au capital de 1 euro Siège social : 75004 PARIS 29, boulevard Bourdon 887 877 298 R.C.S. PARIS Aux termes des decisions de lAssocié Unique du 11/01/2021, Il a été constaté la réalisation définitive de lApport Partiel dActif conclu le 31/10/2020 effectué par lAssociation dénommée Mozaik RH, Association régie par la loi du 01/07/1901 sis 29 boulevard Bourdon 75004 Paris déclarée à la Préfecture le 11/12/2007 N° RNA W 751184237 SIREN 502 119 449 de sa Branche dActivité constituée de ses activités commerciales et des éléments dactifs et passifs qui y sont relatifs dont la valeur a été estimée à 4 623 euros. Cet apport aura un effet rétroactif, avec une date deffet fiscal et comptable fixée au 01/01/2020. En conséquence, le capital a été augmenté dun montant de 46,23 euros pour être porté à 47,23 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 103266

  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    Dénomination : Mozaïk RH. Mozaïk RH. Association regie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social 29 Boulevard Bourdon 75004 PARIS. déclarée à la Préfecture de Paris le 11/12/2007. N° RNA W751184237, N° SIREN 502 119 449. (Association Apporteuse). Mozaïk RH. SAS au capital de 1 euro. Siège social : 29 Boulevard Bourbon 75004 PARIS. 887 877 298 RCS PARIS. (Société Bénéficiaire). AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF. LAssociation Mozaïk RH a pour objet : La lutte contre toutes les formes de discrimination et particulièrement celles liées à lemploi dans les quartiers populaires ou dit relevant de la politique de la ville. La promotion de légalité des chances dans laccès à lemploi, La reconnaissance des compétences et la méritocratie des candidats issus de la diversité auprès des entreprises publiques et privées. La défense des valeurs de Tolérance, dEgalité et de Solidarité. La lutte contre toutes les formes de racisme, dantisémitisme et de sexisme en matière daccès à lemploi et à la formation.. Aux termes de ce traité dapport partiel dActif en date du 31/10/2020, lAssociation Apporteuse transmettrait à titre dapport partiel dActif la branche dactivité commerciale de lAssociation Apporteuse à la Société Bénéficiaire.. Lactif et le passif de la branche dactivité commerciale de lAssociation Apporteuse sélèvent à : . Actif : 124 995 euros. Passif : 120 372 euros. Le rapport déchange est le suivant : Les Parties conviennent quen rémunération de lApport, lAssociation Apporteuse recevra 4 623 actions ordinaires nouvelles de 0,01 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, qui seront émises par la Société Bénéficiaire, qui procédera en conséquence, à la Date de Réalisation, à une augmentation de son capital dun montant nominal de 46,23 (par émission dactions ordinaires), assortie dune prime dapport total de 4576,77 , soit un prix de souscription total de 4 623 . . Les 4 623 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire seront entièrement assimilées aux actions composant actuellement son capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou limputation de toutes charges fiscales.. Le montant de la prime dApport est de 4 576,77 euros.. La Société Bénéficiaire aura la pleine propriété des biens et sera titulaire des droits apports, en ce compris ceux qui auraient été omis dans le Traité DApport ou dans les Comptes dApport, dès la date dEffet. Elle en aura jouissance à compter de la Date dEffet. Toutes les opérations se rapportant à la Branche dActivité, tant actives que passives, effectuées par lAssociation Apporteuse depuis la Date dEffet jusquà la Date de Réalisation seront considérées comme layant été pour le compte et au profit et risque de la Société Bénéficiaire et lApport sera réalisé, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal, avec effet rétroactif à la Date dEffet.. Les assemblées de la Société Bénéficiaire et de lAssociation apporteuse seront convoquées au plus tôt le 11/01/2020 pour statuer sur ce projet. Pour la Société Bénéficiaire, il est rappelé que le projet dapport partiel dActif est soumis au régime des scissions prévu aux article L.236-16 à L.236-22 du Code de commerce afin de permettre la transmission universelle de lensemble des éléments dactifs et passifs attachés à la Branche dActivité. La parution de ce projet dApport Partiel dActif a été effectué pour le compte de la Société Bénéficiaire au BODACC N° 235 A en date du 03/12/2020 annonce n° 1767. Le projet dApport Partiel dActif a été déposé au Tribunal de Commerce de PARIS le 01/12/2020 au titre de la société Mozaïk RH. Les créanciers de lAssociation pourront faire opposition au projet dapport partiel dactif dans le délai de 30 jours à compter la présente publication au Tribunal Judicaire de PARIS.. Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des entités concernées.. Le Président de lassociation association apporteuse. Le Président de la Société Bénéficiaire..

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marque déposée

  • Sommet de l inclusion économique

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années et 11 jours

    Classes :

Nos services pour les Association loi 1901 ou assimilé

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