DE L'ABBAYE

13 octobre 2016

• Suite au Jugement rendu le 11.10.2016 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la société GAEC DE L'ABBAYE, jusqu'au 28.03.2017.

08 avril 2016

• Suite au Jugement rendu le 05.04.2016 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la société GAEC DE L'ABBAYE, jusqu'au 27.09.2016

11 décembre 2015

• Suite au Jugement rendu le 08 décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la société GAEC DE L'ABBAYE, jusqu'au 22 mars 2016.

02 octobre 2015

• Suivant jugement rendu le 29 septembre 2015, le Tribunal de Grande Instance de NANTES, a ouvert la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE L'ABBAYE ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01 Août 2014 et a ouvert la période d'observation jusqu'au 24 novembre 2015. A été désigné Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN 6 Place Viarme BP 32214 44022 NANTES Cédex 01 en qualité de Mandataire Judiciaire

25 avril 2014

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, LA MODIFICATION INTERVENUE DANS LE GAEC, EST SOUS CONDITION SUPSENSIVE DE LA DELIVRANCE DE LA DECISION DE MAINTIEN DE RECONNAISSANCE DELIVREE PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT DES GAEC. CETTE PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE

15 décembre 2009

• Transfert du siège de Le Liez 56300 KERGRIST à Les Barrauderies 44810 HERIC à compter du 07/12/2009