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France

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Active 10 à 19 salariés
SIREN
493 901 102
SIRET DU SIEGE SOCIAL
493 901 102 00027
NUMÉRO DE TVA
FR91493901102
DATE DE CREATION
18 janvier 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
ADRESSE
21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
Philippe ALPY  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/04/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC - 25000

      Siège social depuis le 21 juin 2019 (6 ans)

    • ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE - 25000

      Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2020 (5 ans)

      • SIRET 49390110200035
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse 21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

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Documents d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

  • Nomination(s) de gerant(s)

  • Nomination(s) de gerant(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de vice-président

5 Documents officiels

Annonces légales d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président : ALPY Philippe ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : BARTHELET Catherine ; Vice-président : MAIRE DU POSET Thierry ; Directeur : VEDERE Sylvaine

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président : ALPY Philippe ; Directeur général : MOUGEOT Charles ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : BARTHELET Catherine ; Vice-président : MAIRE DU POSET Thierry

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois Creation dune zone daménagement différé sur le territoire de la commune de Filain Par délibération n° 62-2024 en date du 26 septembre 2024, une zone daménagement différé (ZAD), Dénommée « ZAD revitalisation centre-village de Filain », a été créée sur le territoire de la commune de FILAIN. Cette zone a pour objet de : -faciliter la mise en oeuvre dun projet urbain et dune politique locale de lhabitat, -favoriser le développement des loisi…

9 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 01 juillet 2025
    • Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 3 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 3
    • Date limite pour réponse 01 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Historique d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

7 événements depuis 2015

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Historique

7 événements ont marqué le parcours d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC depuis 2015

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