C.T.H.

16 décembre 2019

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 13/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/12/2019

05 mars 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 05/03/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/03/2019 et a désigné Liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

12 mai 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 12/05/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex

24 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 23/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/04/2014

16 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 16/04/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00167 , date de cessation des paiements le 15/01/2013 désigne Juge Commissaire M. Silvestre Jean-Paul , Juge Commissaire suppléant M. Martinier Régis , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/10/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

08 janvier 2007

• Historique des observations depuis le 08/01/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A132 le 08/01/2007 --- Publicité au Journal : ECO DES PAYS DE SAVOIE --- Parution au Journal le 29/12/2006