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France

GAEC GARRESSUS DES ESSARTS

Active Plan de redressement
SIREN
490 668 035
SIRET DU SIEGE SOCIAL
490 668 035 00010
NUMÉRO DE TVA
FR17490668035
DATE DE CREATION
22 juin 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LD LES ESSARTS, 25140 CHARQUEMONT
DIRIGEANTS
Marie BOREANIZ  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/03/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
198300,00 €
Noms commerciaux
GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
Statut RCS
Inscrite le 22 juin 2006 22/06/2006
Statut INSEE
Inscrite le 01 février 2006 01/02/2006
Statut RNE
Inscrite le 22 juin 2006 22/06/2006
Observations RNE

  • 23 mai 2022

    • Par jugement en date du 16/05/2022, le Tribunal judiciaire de Montbéliard prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement au 25/11/2021 la date de cessation des paiements. Ouvre une période dobservation de 6 mois soit jusqu'au 16/07/2022. Désigne la SCP GUYON-DAVAL prise en la personne de Maître Sylvain DAVAL - 15 rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard Cedex - en qualité de mandataire judiciaire. Date d'effet : 16/05/2022

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité de GAEC GARRESSUS DES ESSARTS

Activité (Code NAF ou APE)
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Activité principale déclarée
Exploitation de biens agricoles, élevage de bovins
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Doubs (25)

Établissements

  • Ouvert

    • GAEC GARRESSUS DES ESSARTS - 25140

      Siège social depuis le 01 février 2006 (20 ans)

Dirigeants de GAEC GARRESSUS DES ESSARTS

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Entreprise liée

Documents de GAEC GARRESSUS DES ESSARTS

  • Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de GAEC GARRESSUS DES ESSARTS

  • Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Extrait de jugement arrêtant le plan de continuation Par jugement en date du 10 Mai 2023, le Tribunal Judiciaire de MONTBELIARD, A arrêté le plan de continuation sur 15 ans du G.A.E.C. GARRESSUS DES ESSARTS (LES ESSARTS 25140 CHARQUEMONT) COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN) 15 rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX A ordonne la publicité dudit jugement.Pour extrait, fait à Montbeliard, le 15 Mai 2023

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    dépôt de létat des créances, au Tribunal judiciaire de Montbéliard, 25209 rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00330

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 Novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex. N° RG : 22/00330

3 Annonces

Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GAEC GARRESSUS DES ESSARTS

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