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France
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GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 490 668 035 490668035
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 490 668 035 00010 49066803500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR17490668035 FR17490668035
- DATE DE CREATION
- 22 juin 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LES ESSARTS, 25140 CHARQUEMONT LD LES ESSARTS, 25140 CHARQUEMONT
- DIRIGEANTS
- Marie BOREANIZ + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Exploitation de biens agricoles, élevage de bovins Exploitation de biens agricoles, élevage de bovins
- Capital social
- 198300,00 € 198300,00
- Noms commerciaux
- GAEC GARRESSUS DES ESSARTS GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
- Statut RCS
- Inscrite le 22 juin 2006 22/06/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 2006 01/02/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 22 juin 2006 22/06/2006
-
23 mai 2022
- Par jugement en date du 16/05/2022, le Tribunal judiciaire de Montbéliard prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement au 25/11/2021 la date de cessation des paiements. Ouvre une période dobservation de 6 mois soit jusqu'au 16/07/2022. Désigne la SCP GUYON-DAVAL prise en la personne de Maître Sylvain DAVAL - 15 rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard Cedex - en qualité de mandataire judiciaire. Date d'effet : 16/05/2022
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Établissements
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GAEC GARRESSUS DES ESSARTS - 25140
Siège social depuis le 01 février 2006 (20 ans)
- SIRET 49066803500010 49066803500010
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse LD LES ESSARTS, 25140 CHARQUEMONT
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Dirigeants de GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
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Observation de conformité Marie BOREANIZ
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 23 janvier 2007 (19 ans)
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Observation de conformité Christophe GARRESSUS
Né en 1976 (50 ans)
Gérant Depuis le 23 janvier 2007 (19 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Documents de GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
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Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
Annonces légales de GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Extrait de jugement arrêtant le plan de continuation Par jugement en date du 10 Mai 2023, le Tribunal Judiciaire de MONTBELIARD, A arrêté le plan de continuation sur 15 ans du G.A.E.C. GARRESSUS DES ESSARTS (LES ESSARTS 25140 CHARQUEMONT) COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN) 15 rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX A ordonne la publicité dudit jugement.Pour extrait, fait à Montbeliard, le 15 Mai 2023
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
dépôt de létat des créances, au Tribunal judiciaire de Montbéliard, 25209 rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00330
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 Novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex. N° RG : 22/00330
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
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Entreprise liée
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Cité 1 fois en 2006
PHARMACIE DES CHARPENNES
- SIREN 300150000 300150000
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Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
1 procédure collective terminée
-
En cours
-
-
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Extrait de jugement arrêtant le plan de continuation Par jugement en date du 10 Mai 2023, le Tribunal Judiciaire de MONTBELIARD, A arrêté le plan de continuation sur 15 ans du G.A.E.C. GARRESSUS DES ESSARTS (LES ESSARTS 25140 CHARQUEMONT) COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN) 15 rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX A ordonne la publicité dudit jugement.Pour extrait, fait à Montbeliard, le 15 Mai 2023
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 Novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex. N° RG : 22/00330
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
2 événements depuis 2006
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lundi 23 janvier 2007
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Christophe GARRESSUS et Marie-Noelle BOREANIZ sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 04 juillet 2006
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Gerard BRAQUET démarre son activité d'indépendant.
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