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France
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SCI TOULOUSE POUVOURVILLE DEBANS
Active
Grande
SIREN
488 958 323
488958323
SIRET DU SIEGE SOCIAL
488 958 323 00021
48895832300021
NUMÉRO DE TVA
FR47488958323
FR47488958323
DATE DE CREATION
08 mars 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
4110D - Supports juridiques de programmes
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Historique : PUBLICATION LEGALE : AUTREMENT DIT DU 3/03/2006
Date de début d'activité dans le ressort : 14/02/2006.
Secteur d'activité de SCI TOULOUSE POUVOURVILLE DEBANS
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'une ou plusieurs parcelles situées au lieudit "Debans" chemin des Clotasses à Toulouse - Pouvourville. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts.
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'une ou plusieurs parcelles situées au lieudit "Debans" chemin des Clotasses à Toulouse - Pouvourville. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Promotion construction (1512)
Ancien Gérant non associé Du 21 janvier 2023 au 17 février 2026
Dirigeants
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Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Entreprises liées
Documents de SCI TOULOUSE POUVOURVILLE DEBANS
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 5 avenue Louis Pluquet 59100 Roubaix au 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale d'un associé - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Formation de Société - Statuts
11 Documents officiels
Annonces légales de SCI TOULOUSE POUVOURVILLE DEBANS
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS 5 ; Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS 4 ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS 8
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS VIII ; Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS III ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS 5 ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS 4
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI TOULOUSE POUVOURVILLE DEBANS SCCV au capital de 1.000 sise 25, allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex, 488 958 323 RCS Lille Metropole. Selon décisions unanimes des associés du 16/06/2022, Il a été pris acte de la démission de la société NEXITY REGIONS 8 (anciennement NEXITY REGIONS VIII) de ses fonctions de gérant et décidé de nommer en remplacement la société NEXITY REGIONS 5, SNC sise 19, rue de Vienne TSA 60030 75801 Paris Cedex 08, 500 325 477 RCS Paris, il a été pris acte de …
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS V, nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS VIII, nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS III
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de l'objet et de l'activité
Gérant non associé : NEXITY REGIONS V
Annonce BODACC - Changement de gérant
Gérant non associé : NEXITY REGIONS VAssocié indéfiniment responsable : SOCIETE RUGGIERI GESTION. Associé indéfiniment responsable : GEORGE V GESTION. Associé indéfiniment responsable : NEXITY LOGEMENT.
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.