France

MONSIEUR ZIYA ARSLAN

Active Plan de redressement 1 à 2 salariés
SIREN
487 698 698
SIRET DU SIEGE SOCIAL
487 698 698 00023
NUMÉRO DE TVA
FR01487698698
DATE DE CREATION
04 août 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee RNE Shal
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Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Annonces légales de MONSIEUR ZIYA ARSLAN

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  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny

  • Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANNECY Le tribunal de commerce dAnnecy a rendu les jugements suivants : Jugement arrêtant le plan de redressement Jugement du 21/03/2025 7474001840 2024RJ0115 - Monsieur ARSLAN Ziya Inscrit au RNE sous le numéro 487698698 - 17 rue du Printemps 74950 SCIONZIER - Travaux de maçonnerie. Commissaire à lexecution du plan : Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 JUVIGNY Le Greffier

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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