France

GAEC PATER

Active 1 à 2 salariés
SIREN
482 505 278
SIRET DU SIEGE SOCIAL
482 505 278 00010
NUMÉRO DE TVA
FR75482505278
DATE DE CREATION
27 mai 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 GRANDE RUE, 25430 VELLEROT-LES-BELVOIR
DIRIGEANTS
Adeline DEBOIS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Capital social
357320,00 €
Noms commerciaux
GAEC PATER
Statut RCS
Inscrite le 27 mai 2005 27/05/2005
Statut INSEE
Inscrite le 01 mai 2005 01/05/2005
Statut RNE
Inscrite le 27 mai 2005 27/05/2005
Observations RNE

  • 05 août 2021

    • Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 28 juillet 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

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Documents de GAEC PATER

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

    Démission de co-gérant - Cession de parts

16 Documents officiels

Annonces légales de GAEC PATER

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  • Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

    EARL PATER Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée au capital de 178 660 Siège social : 18 Grande Rue 25430 VELLEROT LES BELVOIR 482 505 278 RCS BELFORT Aux termes dun PV des décisions de lassocié unique du 20/01/2023, il a été décidé : daugmenter le capital par apport en numéraire pour le porter à 357 320 de transformer lEARL en GAEC, Dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : GAEC PATER Forme : Groupement Agricole dExploitation en Commun Siè…

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique

    GAEC PATER GAEC agrée le 10 décembre 2010 sous N° 1 458 Société Civile Au capital variable de 178 660 euros Siège Social : 18 Grande Rue 25430 VELLEROT LES BELVOIR RCS de BESANCON N° 482 505 278 Les associés dudit GAEC, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 juin 2020, Ont décidé la transformation du GAEC en EARL au 30 juin 2020 et diverses modifications statutaires. Les caractéristiques de la nouvelle société sont les suivantes : Forme : société civile, à statut EARL Dénomination : …

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.

    Gérant : PATER Mickaël, Charles, Hubert

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2011

    GALLICIANAISE

    • SIREN 512005257

    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      Cession de parts - Changement de dénomination en celle de GAEC PATER - Transformation en GAEC - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

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Historique de GAEC PATER

12 événements depuis 2005

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Historique

12 événements ont marqué le parcours de GAEC PATER depuis 2005

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