SEPIC G.D.

12 juillet 2023

• Par jugement du 12/07/2023, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Avec effet au 12/07/2023.

22 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

12 novembre 2014

• Par jugement en date du 12/11/2014, le tribunal de commerce de de Douai a prononcé la liquidation judiciaire immédiate en Désignant : Mandataire-liquidateur : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 05/11/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 juin 2008

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/05/2008 : Partant : TRIBOUILLOY Claude, GÉRANT(E) Nouveau : MICHALAK Vincent, GÉRANT(E)

17 avril 2008

• Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 10/12/2007 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 30/09

NC

• TRANSFERT D'ORVAULT (RCS NANTES 05 B 545) - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE A NANTES 01.02.2005