JMB-SAVOY HOLDING SARL

05 mars 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/03/2021 prononçant la modification du plan de continuation.

27 août 2020

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel
• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel

22 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/10/2013 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY

10 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 09/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/10/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

04 décembre 2012

• La Cour d'Appel de Chambéry par arrêt en date du 30/10/2012 a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/06/2012 et dit n'y avoir lieu d'étendre les pouvoirs de l'administrateur judiciaire

22 octobre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/04/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

21 juin 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/06/2012 modifiant la mission confiée à l'administrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société

03 mai 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/04/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/04/2012

19 avril 2010

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.