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France

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES VERTS PATURAGES

Active
SIREN
451 854 244
SIRET DU SIEGE SOCIAL
451 854 244 00014
NUMÉRO DE TVA
FR63451854244
DATE DE CREATION
05 février 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES FOURNOTS DU BAS, 25210 LE RUSSEY
DIRIGEANTS
Johan FRANCHINI  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Noms commerciaux
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES VERTS PATURAGES
Statut RCS
Inscrite le 05 février 2004 05/02/2004
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2004 01/01/2004
Statut RNE
Inscrite le 05 février 2004 05/02/2004
Observations RNE

  • 05 août 2021

    • Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 30 juillet 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES VERTS PATURAGES

Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
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Établissements

  • Ouvert

    • GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES VERTS PATURAGES - 25210

      Siège social depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)

Dirigeants de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES VERTS PATURAGES

Dirigeants

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2012

    SELARL FV JURICONSEILS ET ASSOCIES

    • SIREN 441192614

    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      GAEC - GAEC CUENOT DES PRES - Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s)

Documents de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES VERTS PATURAGES

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Démission de co-gérant - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social

8 Documents officiels

Annonces légales de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES VERTS PATURAGES

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

    GAEC CUENOT DES PRES, au capital de 131 300 , Siège social : Les Fournots du Bas, 25210 LE RUSSEY, 451 854 244 RCS BESANCON, AGE du 20/04/2023 : changement de denomination en GAEC DES VERTS PATURAGES et nomination cogérant M. Johan FRANCHINI demeurant 8 Rue de la Chapelle 25470 FERRIERES LE LAC à compter du 01/04/2023. Pour avis. La gérance

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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11 événements depuis 2004

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