ATELIERS TECHNIQUES DE MOBILIERS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 juin 2008

• MENTION D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 20 MAI 2008, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE LA "SARL ATELIERS TECHNIQUES DE MOBILIERS - RCS 451 703 995 - 2004 B 1594 - ACTIVITES D'ARCHITECTURE" AYANT SON ATELIER 1 RUE DE LA LAITERIE A SAINT ANGE ET TORCAY (28170). * DATE DU JUGEMENT DECLARATIF : 31 MAI 2007. * JUGE COMMISSAIRE : M.VILARRUBLA. * MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME CARRASSET-MARILLIER - 96 RUE DE RIVOLI - 75004 PARIS.

07 juin 2007

• SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 6 JUIN 2007 : * JUGEMENT DU 31/05/2007 (RCS PARIS B 451 703 995 - 2004 B 1594). - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 2 ANS. - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/08/2006. - JUGE COMMISSAIRE : M.VILARRUBALA. - MANDATAIRE JUDICIAIRE-LIQUIDATEUR : ME CARRASSET-MARILLIER. 96 RUE DE RIVOLI. 75004 PARIS.

02 août 2004

• Modification d'office MODIFICATIONS D'OFFICE HORS PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 21/07/2004
• SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 21 JUILLET 2004 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 21/07/2004 : * Ancienne mention : 101 AV DU GENERAL LECLERC - 75685 PARIS CEDEX 14. * Nouvelle mention : 7 BIS RUE DECRES - 75014 PARIS.

NC

• ** RCS PARIS (SIEGE) : B 451 703 995 - 2004 B 01594 **