France

MONSIEUR JEROME DE SOUSA

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
448 076 018
SIRET DU SIEGE SOCIAL
448 076 018 00044
NUMÉRO DE TVA
FR29448076018
DATE DE CREATION
11 avril 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de charpente - 4391A
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
RUE JEAN CHATANAY LOTISSEMENT 1 LES REMPARTS, 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
CHARPENTE-MACONNERIE
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
Noms commerciaux
MONSIEUR JEROME DE SOUSA
Statut INSEE
Inscrite le 14 avril 2003 14/04/2003
Statut RNE
Inscrite le 11 avril 2003 11/04/2003

Établissements

Établissements

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Annonces légales de MONSIEUR JEROME DE SOUSA

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Tribunal de commerce de Vienne Jugement(s) de clôture pour insuffisance dactif du 27/03/2025 Jérome DE SOUSA 294 rue Jean Chatanay 38370 Saint-Clair-du-Rhône charpente, couverture Decision en date du : 27/03/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. (L25622946

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 20 mars 2018

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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