ENTREPRISE MESSIN PRUVOT

01 juillet 2021

• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Par jugement du 30/06/2021, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec effet au 30/06/2021.

20 mai 2021

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12/05/2021, il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19/03/2021.

10 février 2016

• En date du 10/02/2016, jugement prononçant la liquidation judiciaire Immédiate sur résolution plan de redressement par continuation et a Désigné : Mandataire-liquidateur : Maître MALFAISAN 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 05/05/2015 A compter du 10/02/2016

11 mai 2011

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE MAITRE MALFAISAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 11/05/2011

26 janvier 2011

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 26/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16.03.2011

22 septembre 2010

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26.01.2011

28 avril 2010

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 28/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22.09.2010

15 avril 2010

• D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/2010, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE de Douai A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: D. GRARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: G. DELLOYE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE MALFAISAN 33, RUE DU GOUVERNEMENT 59500 DOUAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/02/2010
• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 14/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28.04.2010

28 septembre 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2006

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• J111 2021-06-30 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2021-08-19 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI;32 2016-02-10 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-02-26 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI;90 2010-04-14 JGT PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2010-04-14 DOUAI;90 2010-04-28 JGT AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/09/2010 2010-04-28 DOUAI;90 2010-09-22 JGT AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26/01/2011 2010-09-22 DOUAI;90 2011-01-26 JGT AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/03/2011 2011-01-26 DOUAI;90 2011-05-11 JGT ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENTPOUR UNE DUREE DE HUIT 2011-05-11 DOUAI;90 2016-02-10 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-02-26 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI;91 2011-05-11 (8) ANS & PRONONCE L'INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE & 2011-05-11 DOUAI;91 2016-02-10 CESSATION DE PAIEMENTS AU 05/08/2015 2016-02-26 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI;92 2011-05-11 ARTISANAL 2011-05-11 DOUAI