REPONSES PATRIMOINE

31 août 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/08/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/08/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

10 août 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/08/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/08/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

08 août 2017

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 03-08-2017 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

03 août 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 03/08/2017

11 mai 2007

• Suite à une erreur matérielle, il convient de lire : Par jugement en date du 19.04.2007 le Tribunal de Commerce de PARIS a autorisé la poursuite d'activité dans la cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 19.04.2007

10 mai 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/04/2007 d'autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 10/05/2007

07 mai 2007

• MODIFICATION DU 7 MAI 2007 SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 SEMA INES A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDAT ION JUDICIAIRE RENDU LE 29.03.2007 DANS L'AFFAIRE SARL REPONSES PATRIMOINE JUGE COMMISSAIRE : MR VIL ARRUBLA MANDATAIRE JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : SELA FA -MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY A PARIS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET

04 mai 2007

• MODIFICATION DU 4 MAI 2007 SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 29 MARS 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL REPONSES PATRIMOINE DATE DE CE SSATION DES PAIEMENTS : 28.12.2006 JUGE COMMISSAIR E : MR VILLARRUBLA MANDATAIRE JUDICIAIRE - LIQUIDA TEUR : SELAFA -MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY A PAR IS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET FIXE LA CLOTURE DE L A PROCEDURE A 1 AN DEPOT D'INVENTAIRE A 3 SEMAINES COMMISSAIRE PRISEUR : ME DIGARD MARIELLE A PARIS, 17 RUE DROUOT
• Par jugement en date du 19/04/2007 le Tribunal de Commerce de Toulouse a autorisé la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 19.04.2007

23 avril 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19-04-2007 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU POUR 3 SEMAINES A COMPTER DU JUGEMENT D OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU LE 29/03/2007

05 avril 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/03/2007 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur VILARRUBLA. Liquidateur-judiciaire : Maître LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS . Date de cessation des paiements : 28/12/2006

03 avril 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/03/2007 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur VILARRUBLA. Liquidateur-judiciaire : Maître LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET - SELAFA MJA 75013 PARIS . Date de cessation des paiements : 28/12/2006

29 mars 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 29.03.2007, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 071072, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28.12.2006, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M.VILARRUBLA LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC

NC

• - Date de cessation : 29/03/2007.