LE RUSTIQUE

12 décembre 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 12/12/2019, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DENIZOT MULLER COLETTE JACQUELINE (Procedure Ouverte Le 16/09/2004 ).Date d'effet : 12/12/2019
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27 décembre 2004

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET POURSUITE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 07/10/2004

12 octobre 2004

• EN DATE DU 07/10/2004 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME MULLER DENIZOT COLETTE JACQUELINE A CONFIRME MARIE JEANNE GIRARDOT DOMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME LA SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 07/10/2004

16 septembre 2004

• Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE DENIZOT MULLER COLETTE JACQUELINE. A NOMME MARIE JEANNE GIRARDOT, COMME JUGE-COMMISSAIRE ET SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, 44, RUE DE LA REPUBLIQUE, 71640 GIVRY, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 14/09/2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 16/09/2004

14 septembre 2004

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 14/09/2004, DENIZOT MULLER COLETTE JACQUELINE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 14/09/2004 Date d'effet : 14/09/2004