SPORTIELLO BATIMENT

22 janvier 2020

• Ordonnance du Président en date du 22/01/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PORCEL Philippe en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

09 juillet 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/07/2018 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/07/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère

30 avril 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/04/2018 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 25/04/2018

29 novembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/07/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

15 novembre 2017

• Par ordonnance en date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

06 juin 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/06/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/01/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

09 janvier 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/01/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

21 novembre 2005

• Augmentation du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2005 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 659 246 EUROS POUR LE RAMENER DE 753 424 EUROS A 94 178 EUROS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 195 822 EUROS POUR LE PORTER DE 94 178 EUROS A 290 000 EUROS. DEPOT D'ACTE N° 1543 DU 21/11/05 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 06/10/05 date d'effet : 29/09/2005

25 janvier 2005

• Modification de la date de clôture de l'exercice SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 3 DECEMBRE 2004 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31/12 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 30/09 DEPOT D'ACTE N° 133 DU 25/01/05 date d'effet : 03/12/2004

05 décembre 2003

• Changement de commissaire(s) aux comptes SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31.07.2003: REMPLACEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT TITULAIRE PARTANT: SARL AUDIT ET CERTIFICATION NOUVEAU: BOURGUIGNON AUDIT ASSOCIES SUPPLEANT PARTANT: M. REYNAUD CAMILLE NOUVEAU: M. LEVOIR ERIC DEPOT D'ACTE N° 1494 DU 05.12.2003 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 04.09.2003 date d'effet : 31/07/2003

NC

• J070 2018-07-09 Prononciation liquidation judiciaire 2018-10-12 GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS BERTHELOT