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France
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SCI LES PATEGUES
Active
- SIREN
- 433 609 740 433609740
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 433 609 740 00017 43360974000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR62433609740 FR62433609740
- DATE DE CREATION
- 20 novembre 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES PATEGUES, 05140 ASPREMONT LES PATEGUES, 05140 ASPREMONT
- DIRIGEANTS
- Vincent GILLIBERT
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à les Pategues 05140 Aspremont, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à les Pategues 05140 Aspremont, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet.
- Capital social
- 123483,70 € 123483,70
- Noms commerciaux
- SCI LES PATEGUES SCI LES PATEGUES
- Statut RCS
- Inscrite le 20 novembre 2000 20/11/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 13 novembre 2000 13/11/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 20 novembre 2000 20/11/2000
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10 mars 2016
- Dissolution judiciaire de la société à compter du 30/01/2016 Par jugement en date du 30 janvier 2014, confirmé par la Cour d'Appel de Grenoble du 28 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la dissolution anticipée de la SCI LES PATEGUES et a désigné la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, sise à Gap 05000, Immeuble le Président, 90 boulevard Georges Pompidou, en qualité de mandataire liquidateur. Par jugement recificatif du 30 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Gap a ordonné que la mission du mandataire liquidateur soit exercée dans le cadre des articles 1844-8 et 1844-9 du code civil.
Contacter SCI LES PATEGUES
- Téléphone
Prospecter Location de logements
Établissements
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SCI LES PATEGUES - 05140
Siège social depuis le 13 novembre 2000 (25 ans)
- SIRET 43360974000017 43360974000017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LES PATEGUES, 05140 ASPREMONT
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Dirigeants de SCI LES PATEGUES
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Vincent GILLIBERT
Né en 1980 (46 ans)
Liquidateur Depuis le 30 juin 2021 (4 ans)
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Celine POLI
Née en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 12 mars 2016
-
Observation de conformité Didier POLI
Né en 1966 (60 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 12 mars 2016
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCI LES PATEGUES
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Ordonnance
Changement de liquidateur
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Jugement
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Divers
STATUTS CONSTITUTIFS 20/11/2000 - DIVERS 0000000993 STATUTS CONSTITUTIFS
Annonces légales de SCI LES PATEGUES
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Annonce JAL - Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AVIS DE PUBLICATION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Date : 10 novembre 2023 Nature : Prorogation du terme du délai de clôture de la liquidation judiciaire Denomination : SCI LES PATEGUES Activité : Location de logements Adresse du siège social : Les Patègues -05400 ASPREMONT Complément Jugement : Prorogation de deux ans du délai de clôture de liquidation judiciaire RG 21/12 A GAP, le 4 juillet 2024 Le greffier
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 14 janvier 2022. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai dun mois à compter de la publication. N° RG : 21/12
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances de larticle L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/12
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Par jugement en date du 11 février 2022, le tribunal judiciaire de GAP a prononce un jugement rectificatif en erreur matérielle pour : SCI LES PATEGUES Adresse : Les Patègues 05140 ASPREMONT Activité : Acquisition, Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. ORDONNONS au sein du jugement du 14 janvier 2022 (minute N° 05/2022) la rectification derreur matérielle suivante au sein du dispositif : *remplace la mention suivante : MAINTIENT en qualité de liquidateur judiciaire Me Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; par MAINTIENT en qualité de liquidateur amiable Me Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; Date de cessation des paiements : 01 octobre 2021 Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur (N° RG 21/12)
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Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Maintient en qualité de liquidateur judiciaire Maître Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE de la SAS LES MANDATAIRES. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/12
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Par jugement en date du 14 janvier 2022, le Tribunal Judiciaire de GAP a prononcé la liquidation judiciaire de la : SCI LES PATEGUES Les Pategues 05140 ASPREMONT. Activité : Acquisition, Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. PRONONCE la liquidation judiciaire de la SCI Les Patègues, sise Les Patègues 05140 ASPREMONT N° SIREN 433 609 740 ; MAINTIENT en qualité de liquidateur judiciaire Me Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire Me Vincent DE CARRIERE de la SAS LES MANDATAIRES ; Date de cessation des paiements : 01 octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur (N° RG 21/12)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Forme juridique indéterminée Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT n'est plus liquidateur. GILLIBERT Vincent nom d'usage : GILLIBERT devient liquidateur
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Siren : 433609740. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PATEGUES SCI au capital de 123.483,70 Siège social : Les Pathegues, 05140 Aspremont 433 609 740 RCS de Gap Selon lordonnance rendue par le président du Tribunal de Gap en date du 02/02/2021, la SCP GILLIBERT & associés, Administateurs judiciaires et en son sein Me GILLBERT Vincent, 338 avenue de la Libération Le Mercure II, 04100 Manosque a été désigné en qualité de Liquidateur de la SCI LES PATHEGUES en remplacement de Me LAGEAT Anne à compter de ce même jour. Modification au RCS de Gap.
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT (AFJ)
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI LES PATEGUES
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Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT (AFJ)
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Par jugement en date du 14 janvier 2022, le Tribunal Judiciaire de GAP a prononcé la liquidation judiciaire de la : SCI LES PATEGUES Les Pategues 05140 ASPREMONT. Activité : Acquisition, Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. PRONONCE la liquidation judiciaire de la SCI Les Patègues, sise Les Patègues 05140 ASPREMONT N° SIREN 433 609 740 ; MAINTIENT en qualité de liquidateur judiciaire Me Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire Me Vincent DE CARRIERE de la SAS LES MANDATAIRES ; Date de cessation des paiements : 01 octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur (N° RG 21/12)
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 14 janvier 2022. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai dun mois à compter de la publication. N° RG : 21/12
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Annonce JAL - Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AVIS DE PUBLICATION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Date : 10 novembre 2023 Nature : Prorogation du terme du délai de clôture de la liquidation judiciaire Denomination : SCI LES PATEGUES Activité : Location de logements Adresse du siège social : Les Patègues -05400 ASPREMONT Complément Jugement : Prorogation de deux ans du délai de clôture de liquidation judiciaire RG 21/12 A GAP, le 4 juillet 2024 Le greffier
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Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Maintient en qualité de liquidateur judiciaire Maître Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE de la SAS LES MANDATAIRES. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/12
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Vincent GILLIBERT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES PATEGUES
5 événements depuis 2005
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mardi 30 juin 2021
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Vincent GILLIBERT devient le nouveau liquidateur.
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Vincent GILLIBERT remplace MATREANNELAGEATMEMBRESCPJPLOUISALAGEAT en tant que liquidateur.
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vendredi 12 mars 2016
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MATREANNELAGEATMEMBRESCPJPLOUISALAGEAT est promue liquidateur.
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Celine POLI et Didier POLI démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Didier POLI et Celine POLI assument maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI LES PATEGUES depuis 2005
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